Sujet initié par crevette, il y a 4 ans - 1474 vues
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous avons commandé auprès d’un auto entrepreneur un garde corps extérieur. Nous avons versé par virement 50% d’acompte comme le stipulait son devis. Le délai annoncé passé, nous n’avons pas de nouvelles. Après plusieurs relances il a trouvé des excuses (mauvaise livraison du fournisseur, problème de commande etc). Il a fini par nous faire installer le garde corps par une personne qu’il a payé en liquide.. lui même n’y connaissant rien. Le poseur lui a affirmé qu’il était pas possible de faire cette pose (ça percerai l’étanchéité du toit terrasse et ça ne serai pas stable). L’auto entrepreneur ne voulait rien savoir et lui a dit de percer. Ayant appris cela nous lui avons demandé de tout enlever et nous rembourser l’acompte ainsi que le devis des réparations suite à des dégradations. Il nous a écrit par mail qu’il s’engageait à nous rembourser sous 15 jours. Depuis pas de remboursement, plus de nouvelles il fait le mort. Nous avons déposé plainte au commissariat pour abus de confiance. Nous ne sommes pas ses seules victimes il a toujours le même mode opératoire: contact par Facebook et une fois la victime attrapée il bloque. Il continue son manège, nous avons évité à des personnes de signer avec lui. Ma question est de savoir si nous pouvons espérer récupérer cette somme de plus de 4500€? Le commissariat m’a annoncé un délai minimum d’un mois avant de convoquer cette personne. Nous avons donné toutes les preuves possible (facture, preuve de virement, mail d’engagement de remboursement, photos des dégâts, courrier de mise en demeure non récupéré pour le moment, coordonnés de témoins, du poseur et de victimes). Il refuse de nous fournir ses certificats d’assurance décennale et responsabilité civile. Nous craignons ne pas récupérer notre argent. Et cette personne continue ses abus. Est il possible d’accélérer la procédure? Nous avons la preuve qu’il paie au noir son poseur et pensons le dénoncer. Est ce un risque pour la plainte pour abus de confiance ?
Au plan pénal, il semble que vous ayez fait les démarches nécessaires, il convient dès lors d'attendre que la procédure suive son cours.
Néanmoins, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin d'introduire une action civile à l'encontre de cette personne.
En effet, il a engagé sa responsabilité en tant que constructeur.
Si l'absence d'assurance décennale est un délit, cela permet également d'obtenir la condamnation personnelle de l'entrepreneur - encore faudrait-il qu'un dommage de nature décennal existe.
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