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Ipp englobant 2 at
Sujet initié par Phpana, il y a 5 ans - 4701 vues

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Bonjour,

Ma situation personnelle j'ai eu 2 AT de la cheville droite :
Je suis agent e l'état avec CDI mais régi par le code de la sécurité sociale

> 1 * AT du 21/11/2007 cheville droite avec Taux IPP 6 % ===>capital déjà touché

> 2 * Nouvel AT du 25/10/2017 cheville droite de nouveau (reconnu comme nouvel AT)
Consolidé le 30/09/2019 l'expertise m'a attribué un taux de 7% englobant AT du 21/11/2007 et celui de 25/10/2017 ==>pas encore indemnisé, ça va venir.
Sauf que je vais toucher un capital de 1% c'est à dire 7% - 6%, c'est ce qui m'a été expliqué

1er question : je ne comprends pas pourquoi il y a eu une globalisation des 2 AT?
2ème question : le calcul est-il juste dans le fait de percevoir seulement 1% de capital?
3éme question : le délais de recours pour contester l'expertise étant dépassé , quelle procédure je peux enclencher? s'il y a quelque chose de possible à faire

Merci

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Il est effectivement possible de cumuler les taux d 'ipp des deux accidents du travail pour tenir compte de l'état antérieur.
En pratique la sécu considère dans votre cas que le second accident du travail n'a aggravé votre état que de 1 % pas grand chose à faire si les délais de recours sont dépassés.
Une expertise par un expert indépendant permettrait d'avoir un avis sur le taux mais cela a un coût et si l'expert trouve un taux bien supérieur peut être envisager une demande de révision pour aggravation .
Si j'ai répondu à votre question indiquez le en cliquant sur l'onglet question résolue
il y a 5 ans
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Phpana
1 * AT du 21/11/2007 cheville droite avec Taux IPP 6 % ===>capital déjà touché

> 2 * Nouvel AT du 25/10/2017 cheville droite de nouveau (reconnu comme nouvel AT)
Consolidé le 30/09/2019 l'expertise m'a attribué un taux de 7% englobant AT du 21/11/2007 et celui de 25/10/2017 ==>pas encore indemnisé, ça va venir.

Ce n'est pas les conclusions de l'expertise, ni la SS qui disent que je devais toucher 1% de capital .
C'est mon employeur, qui se substitue à la caisse de SS car c'est une administration, qui interprète les conclusions de l'expertise (7%) en me disant qu'en 2007 j'ai touché 6% donc aujourd'hui je n'aurai que la différence c'est à dire 1% de capital .

Trouvez vous cela conforme?Et quel serait éventuellement mon recours?

Merci par avance
il y a 5 ans
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Cher Monsieur, les taux d'IPP se cumulent, comme les marches d'un escalier.
Vous partez de 0 IPP et, au fur et à mesure des accidents de la vie, vous montez progressivement.
Cependant, l'IPP n'est pas le seul élément de l'indemnisation.
Et dans la mesure où vous êtes à votre 2ème AT, il faut s'interroger sur la faute potentielle de votre employeur…
Comme le précise mon confrère, si vous souhaitez contester cette expertise vous avez un délai très court, qui ne commence qu'à partir du moment où ces délais vous ont été expliqués dans la lettre de notification. Vous disposez de deux mois pour former une recours préalable à compter de la notification de la rente.
Si vous ne formez pas ce recours dans les deux mois vos droits sont perdus.

Les contre-expertises sont complexes. Il faut être assisté d'un médecin conseil pour éviter une confirmation pure et simple.

Cordialement
il y a 5 ans
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