Heures supp

Sujet initié par Greg6213, il y a 5 ans - 1571 vues

Cher Monsieur,
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine, avec des majorations à 25 % et 50% à partir de la 5ème heure de la semaine.
Visiblement vous avez cumulé plus de 14 heures supplémentaires par semaine. Soit un droit salarial de 4x1,25 + 10 x 1,50 = = 50 + 15 = 20 heures de salaire par semaine.
Soit x 4 semaines (février) : 80 heures en complément de salaires.
S'agissant d'heures imposées par l'employeur à toute l'entreprise l'employeur ne peut pas ne pas les payer.
La Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la **REGION PARISIENNE** du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993 précise que
- toutes les heures supplémentaires doivent être majorées
- il est possible, en cas d'accord de flexibiilité, d'annualiser le temps de travail, et les semaines de moins de 39 heures doivent être payées 39 heures, avec possibilité de récupération des 4 heures de dépassement de 35 à 39. Mais cette récupération ne peut se faire qu'en amont. C'est à dire que l'employeur ne peut pas compenser les heures supplémentaires antérieures par des heures chômées futures. Mais il peut compenser les 4 heures chômées par semaine déjà payées par des heures supplémentaires à venir.

En clair les heures supplémentaires peuvent être compensée uniquement si l'employeur a payé les 39 heures sur une base de 35 heures réellement travaillées.
A défaut elles doivent être payées.

Cordialement

Bonjour,

Cela est possible si cela est prévu par "un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche" ou si l'entreprise est dépourvue de délégué syndicaux l'employeur peut mettre en place cette contrepartie en repos de manière unilatérale.

Pour répondre à votre question, il est possible que la contrepartie aux heures supplémentaires soit du repos mais pour cela il faut soit un accord collectif préalable soit une décision unilatérale de l'employeur.

Cordialement