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Donations sans papier pour un des nombreux héritiers
Sujet initié par Laticha, il y a 5 ans - 3209 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son parent) lui on dit qu'il lui donnait la maison et c'est depuis installé et rénove toute la maison, le problème est qu'aucun papier à été signer, hors que les héritiers sont nombreux, cest grand parents on eu 10enfants qui eux ont des enfants qui ont des enfants , et c'est mis en tête que si un cousin ou autre lui demandait sa part qu'il présenterais les factures de c'est travaux et que si il voulait hériter qu'il devrait le rembourser(ce qui me semble incorrecte) pouvez vous meclairez sur la question s'il vous plaît. Merci

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83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,
Une donation immobilière suppose un écrit, notarié qui plus est.
Il en est de même en cas de partage successoral.

Votre conjoint se trouve dans la situation où il a géré sans mandat un bien au nom de l'indivision successorale de ses grands-parents, constituée de ses oncles et tantes issus de ces grands-parents et de son parent (paternel ou maternel) ou de la succession de ce parent.

il va donc devoir justifier que sa gestion a profité à l'indivision successorale (entretien, préservation du bien ou amélioration du bien).

Dans la mesure où il est occupant il a effectivement intérêt à présenter un compte annuel de sa gestion, et de déduire une indemnité d'occupation raisonnable.

Il me paraîtrait prudent de demander l'ouverture de la succession, et de déclencher le partage, en présentant les comptes de gestion de l'indivision depuis qu'il occupe les lieux;

Un notaire sera obligatoire;
Ne rien faire me paraît suicidaire au sens patrimonial.

Cordialement
il y a 5 ans
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Laticha
merci de la réponse apporté ,je ne cesse de le lui répété mais pour lui dès qu'on lui rembourse ce qu'il a dépenser dans les travaux jusque la car avant le commencement de c'est travaux la maison se dégradait,donc il voudras juste qu'on lui rembourse c'est travaux.
dans la mesure ou il vit dans la maison ,les autres héritiers seront-il en obligations de lui rembourser c'est dépense liée à cette maison ou au moins une partie?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Laticha
bonjour n'ayant pas la même compréhension avec tout les thèmes ,pour être sûre d'avoir bien compris et d’être sur la même longueur d'onde j'ai écrit une réponse avec une question
cordialement
il y a 5 ans
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