Oui, c'est une question complexe.
"Une clause suspensive fait évidemment partie du contrat auquel elle s'applique." > "partie est vague" je voulais parler de l'obligation : la CS est-elle une obligation du contrat ?
"Lorsque la condition suspensive est déclarée "réputée réalisée", alors il n'est pas nécessaire de demander sa réalisation en justice." ma question n'est pas si c'est nécessaire, mais si c'est envisageable juridiquement, vous voyez ? Une partie qui a obtenu que la CS soit réputée réalisée, elle obtient la vente donc, mais elle demande en sus que la CS soit ordonnée par le tribunal (parce qu'elle avait conçu la CS comme quelque chose devant être fait de toutes façons, une clause obligatoire...)
"la clause suspensive ne s'applique plus." là oui vous répondez à ma question. Donc on ne peut pas demander sa réalisation, et le tribunal ne peut l'ordonner postérieurement à l'avoir déclarée "réputé réalisée"
il y a 5 ans
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