Merci beaucoup de votre réponse. J'avoue ne pas voir la différence (niveau bénéfice pour moi) entre pénal et civil... Pour moi, le but est qu'ils arrêtent de me causer du tord injustement. Si il est possible d'obtenir des dommages et intérêts (en plus de les calmer), je les reverserai intégralement à d'autres associations animales, pour ne pas être soupçonnée de faire cette démarche pour l'argent... (Et au détriment de cette asso et des animaux qu'elle gèrent). Mais j'aimerais une sanction dissuasive pour qu'ils ne recommencent pas.
Pour le prouver, je pense qu'il est très facile d'envoyer un huissier poser des questions (comme n'importe quel potentiel adoptant). Étant assermenté, cela peut-il être une preuve?
Merci beaucoup pour votre temps.
ps: Quel "type" d'avocat pour ce genre de dossier? merci et bonne journée
il y a 5 ans
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