Bonjour,
en principe votre avocate aura accès à l'entier dossier pénal avec les éléments de la procédure.
Je reste disponible,
Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Bien à vous,
#Site internet#
il y a 5 ans
Bonsoir, votre avocat a le dossier. Demandez le lui en copie. Si il est d’une épaisseur conséquente, vous pourrez être facturé pour les copies. Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais en faire la demande a mon avocate par courrier recommandé. Merci
il y a 5 ans
Si ce n est pas trop vous demander pourriez vous me faire un exemple de lettre type pour savoir comment rédiger ce courrier convenablement.
En vs remerciant de l attention que vous m apporterez
il y a 5 ans
Cher Maître, je vous sollicite car je souhaiterais obtenir une copie de mon dossier pour l’affaire Xxxx. Il m’est possible de vous régler les frais que cela va engendrer. D’avance merci, Dans l’attente de votre retour. Veuillez agréer toussa toussa et vous signez. Simple ! Bien à vous.
il y a 5 ans
Oui c etait a peu près l idée que je m en faisait....avec tous mes remerciements.
Bien a vous
il y a 5 ans
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