Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Non notification taux prélèvement salivaire
Sujet (Cloturé) initié par laudyje, il y a 4 ans - 3361 vues
Bonjour, Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. Il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.Pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me soucis il y a moins de 5 ans. Lors de son contôle il n'a pas pu présenter son permis car il s'est rendu compte qu'il ne l'avait pas. Il n' a donc pas eu de papier de rétention de permis. Il a été amené au commissariat ou on lui a fait un prélèvement salivaire. On lui a demandé s'il souhaitait faire réaliser une prise de sang pour contre expertise tout en sachant que ca allait être long et que celle ci lui coûterait au minimum 200€ de sa poche. Il a donc refusé. On lui a fait signer des papiers mais il ne sait pas quoi car aucun document ne lui a été remis. Une semaine après soit le 28/02/2020, il a reçu la lettre 3F en recommandé lui signalant une suspensions administrative de 6 mois. Ma question est: est-ce normal qu'il n'ai jamais été contacté par le comissariat pour qu'on lui communique les résultats du prélèvement salivaire?Ou bien est que le fait qu'il ai refusé la contre expertise le reconnait automatiquement coupable et donc pas besoin de l'informer des résultats? Par ailleurs j'ai une autre question à soulever. Les délais pour comparaître risquant d'être longs, est ce bien judicieux qu'au terme de sa suspension de 6 mois, s'il n'a aucune nouvelle du tribunal, il entreprenne les démarches pour récupérer son permis sachant qu 'il aura automatiquement une annulation de permis étant récidiviste?
Après lecture, j'ai le sentiment qu'il n'a pas encore effectué son audition relatant les faits c'est lors de cette convocation que les forces de l'ordre vont surement lui notifier les résultats.
S'agissant de ses démarches cela dépend réellement de sa situation, cela peut lui permettre de conduire pendant quelques mois et si il existe un vice de procédure dans son dossier la récidive pourra peut être écartée.
Bonjour Maitre, Merci pour vos réponses. Où je me pose question c'est qu'il a déjà reçu sa suspension administrative, ce qui veut dire que les résultats des tests salivaires ont été transmis à le préfecture qui a pris l' arrêté de suspension. Normalement n'aurait-il pas du être convoqué avant? Cordialement
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