Bonjour Maitre,
Merci pour vos réponses. Où je me pose question c'est qu'il a déjà reçu sa suspension administrative, ce qui veut dire que les résultats des tests salivaires ont été transmis à le préfecture qui a pris l' arrêté de suspension.
Normalement n'aurait-il pas du être convoqué avant?
Cordialement
il y a 5 ans
Non pas forcément la suspension du Préfet et la convocation en justice sont deux choses distinctes.
il y a 5 ans