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Volets battants en copropriété
Sujet initié par SEB, il y a 5 ans - 1951 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement.
Mes fenêtres et celles des autres copropriétaires sont équipées de volets battants en bois, or je souhaiterai enlever ceux de mes fenêtres (car elles sont aussi équipées de volets roulants électriques).

J'ai questionné le syndic de copropriété pour savoir si je suis autorisé à le faire. Il me répond que non en s'appuyant sur l'article du règlement de copropriété suivant :

"- Les portes palières, les fenêtres et leur abat-jour, jalousies, persiennes, volets, gardes-corps et barres d'appuis, balustres, rampes et accessoires et d'une façon générale, tout ce qui se voit de l'extérieur des locaux, quoique propriété particulière, ne pourront être modifiés dans leur matière, leur forme, et leur couleur, sans l'accord préalable de l'assemblée générale et définitive des copropriétaires et l'accord de l'assemblée générale de l'association syndicale. La peinture en sera de même couleur pour tous les locaux et exécutée sous le contrôle du syndic, après décision de l'assemblée générale."

Pouvez-vous me dire si ce point du règlement m'interdit d'ôter les volets battants de mes fenêtres?

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Comme vous venez de l'écrire:
"- Les portes palières, les fenêtres et leur abat-jour, jalousies, persiennes, ***VOLETS***, gardes-corps et barres d'appuis, balustres, rampes et accessoires et d'une façon générale, tout ce qui se voit de l'extérieur des locaux, quoique propriété particulière, ne pourront être modifiés dans leur matière, leur forme, et leur couleur, sans l'accord préalable de l'assemblée générale et définitive des copropriétaires et l'accord de l'assemblée générale de l'association syndicale. La peinture en sera de même couleur pour tous les locaux et exécutée sous le contrôle du syndic, après décision de l'assemblée générale."

La clause est particulièrement claire, et ne permet pas d'interprétation.
il y a 5 ans
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SEB
Merci pour votre réponse.
J'avais lu par ailleurs qu'un volet était facultatif, qu'aucun texte obligeait qu'une fenêtre soit équipée d'un volet.
il y a 5 ans
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