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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Coronavirus et garde alternée
Sujet (Cloturé) initié par christine95270, il y a 5 ans - 35498 vues

Bonjour,
Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95.
Le dialogue est difficile avec le papa mais je dois lui téléphoner pour l'informer , ignorant si le directeur l'a fait . Si mon ex mari veut prendre son fils sa semaine , le directeur m'a expliqué q' il sera refusé pendant cette semaine et ensuite pendant 15 j encore. Je ne souhaite pas que mon fils rate 3 semaines d'école au cm2. Que se passe t il si je refuse de remettre l'enfant au père en lui disant qu il peut passer le voir mais ne pas aller dans l'Oise avec pour qu'il ne soit pas refusé à l'école ? De plus je crains que la ville du papa : Creil soit confinée d'ici peu.
Par avance merci

Merci de vos réponses
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Bonsoir, et bien je pense que c’est du bon sens. La sécurité de votre enfant est bien plus importante. Si il vous embête aller au commissariat faire une main courante expliquant ne pas avoir respecter l’alternance suite aux mesures de confinement imposées dans l’Oise. Si il décide de déposer plainte, aucun procureur ne vous poursuivra pour cette prudente initiative, on appelle ça aussi le principe de précaution. À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Merci de cliquer sur Résolu pour m’indiquer que j’ai répondu. Bien à vous.
Elise
Bonjour le père de mon fils habite Paris moi en Bretagne il a voulu venir récupérer son fils et quand il s'est fait contrôler on lui a dit que c'était interdit car trop loin et qu'au peage il aurait une amende et qu'on lui dirait de faire demi tour comment est ce possible ??
il y a 4 ans
Bonsoir c’est un gros problème car on ne sait pas ce que signifie « grande distance »... chacun interprète. Si il a un pv qu’il ne le paie pas et qu’il le conteste. Il peut indiquer, aussi, qu’il se rend dans une ville plus proche ... au pire ne pouvez vous pas faire mi-chemin pour l’aider, cela fera 2 heures de route mais c’est une solution. Bien à vous.
il y a 4 ans
Isa
Bonjour,
mon mari a trois enfants de 13, 16 et 17 ans en garde alternée. Ils étaient chez leur mère au début du confinement.
Nous avions récupéré mon deuxième fils mais il avait été en contact avec son frère testé positif au covid donc, suite aux conseils de notre médecin, mon mari a proposé à la mère de ses enfants de les garder 15 jours afin de ne pas prendre de risques.
Mon mari travaille dans l'industrie et je suis enseignante, nous avons de nombreux contacts d'où la décision de mon mari, au vu de l'évolution inquiétante de la situation, de ne pas voir ses enfants jusqu'à la fin du confinement.
Il en a parlé à son ex et lui a proposé une compensation financière ; elle n'est pas d'accord et s'est adressée à son avocat.
Que doit faire mon mari afin de prouver sa bonne foi ? C'est un très bon père, qui s'est toujours occupé de ses enfants et qui s'est retrouvé seul pendant des mois au moment du divorce car leur mère ne venait jamais les récupérer. Et malgré cela il a toujours essayé de maintenir une situation apaisée dans l'intérêt de ses enfants. Merci pour votre réponse.
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonjour, il n’y pas de difficulté dans votre cas puisque c’est le père qui renonce à exercer ses droits afin de protéger ses enfants. Munissez vous de tout document qui pourrait attester que votre fils laisse penser qu’il serait contaminé et du teste positif de l’autre enfant, cela suffira amplement. Pour se protéger il peut déposer une main courante afin d’expliquer le contexte. Elle ne peut pas déposer plainte car ce n’est pas une non représentation d’enfant mais elle pourrait déposer une main courante c’est pour cela que je vous invite fortement à faire de même si Madame est procédurière. Enfin, lorsqu’il existe un véritable danger à l intégrité de l’enfant cela représente un intérêt légitime, or, dans votre cas il y a bel et bien un véritable risque. Bien à vous.
il y a 4 ans
Isa
Merci Maître pour votre réponse.
Bonne journée
il y a 4 ans
magalie
Bonjours, je ne sais pas comment faire pour ces vacances. ma fille doit partir chez son papa habitant a 400 km de chez moi. je voudrais garder notre fille par mesure de sécurité. le soucis c'est que je n'ais aucune nouvelle de monsieur, et malheureusement a chaque fois qu'elle va chez son papa elle reviens avec des bleus, des boutons, la galle ... monsieur et violent et ne veut jamais rien entendre. comment je peut faire ?
il y a 4 ans
christine95270
merci beaucoup pour cette réponse rapide . Je vais donc informer le papa demain par téléphone et courrier rar et faire une main courante à la gendarmerie expliquant la situation.
christine95270
Ci joint les infos de l'académie :
Coronavirus : 8 mars 15h dernières informations
Un message du cabinet de la rectrice est arrivé dans les écoles

Consignes pour les élèves et personnels en école ou établissement scolaire qui résident dans l’Oise :

"Tous les élèves qui résident dans l’Oise, restent dans l’Oise. Ils ne peuvent se rendre dans une école ou établissement du Val-d’Oise ou d’un autre département.

Pour ce qui concerne les personnels dans les écoles et les établissements scolaires même chose : si ces personnels résident dans l’Oise, ils ne peuvent pas non plus se rendre dans une école ou un établissement scolaire du Val d’Oise ou d’un autre département."
il y a 5 ans
cilou
hélas, pour être dans le m^me cas avec le père de ma fille qui travaille à Lézignan et son village où tous les enfants ont été internes jusqu'à mercredi à Lézignan et Quillan, vous devez remettre l'enfant quand même sous peine de non présentation d'enfant! Il est urgent que le gouvernement statue ou envoie simplement des directives en gendarmerie !!!
CHRISSY95
Bonjour, le problème n'existe plus puisque toutes les écoles sont fermées à présent.
il y a 5 ans
IENAMARE
Si on contraire... Pour respecter le confinement, dois je laisser mes filles aller chez leur papa ?
il y a 5 ans
La situation ayant changée et le confinement généralisé sur tout le territoire et les écoles fermées, ma réponse du dessus n’est plus adaptée à la situation des jours précédents. Par conséquent vos filles doivent aller chez leur papa pendant son temps de garde et vous ne pouvez absolument plus et pas les retenir, le confinement ne veut pas dire interdiction de déplacement, surtout en voiture. Le papa appliquera lui aussi le confinement qui s’applique désormais à tous.. il s’agit ici pour vous d’un passage de bras si j’ose dire ...
il y a 5 ans
Timetodecid
bonjour,

A partir du moment où nous avons une distance de plus de 50km, on passe dans les déplacements interurbains . Hors le gouvernement a demandé d'éviter ce type de déplacement.

Ceci rentre-t-il en compte dans les mesures de confinement? Puis-je garder ma fille afin qu'elle soit maintenue dans la ville où elle vient de passer le week-end?
Merci

Cordialement
il y a 5 ans
Éviter les déplacements ne veut pas dire les supprimer .. vous interprétez. Cordialement.
il y a 5 ans
lolo68
Bonjour,

Maman d'un petit garçon de 6 ans ayant seulement un droit de visite élargi, 1 week sur 2 et le mercredi après midi. les relations avec le papa sont extrêmement compliquées.
Suite au dernières directives, je crains qu'il ne respecte pas le droit de visite que le jugement m'accorde et saisisse l'occasion de me priver de voir mon fils. Nous habitons juste a une rue d'intervalle il n'y a donc aucun réel déplacement.

Que faire si il refuse de me le donner?

Merci

Cordialement
il y a 5 ans
CHRISSY95
il n'a pas à le faire !
il y a 5 ans
Vous allez les récupérer vous même, vous êtes à une rue. Si il refuse vous allez de suite au commissariat déposer une plainte ou mieux tenter de les faire déplacer pour sonner à son domicile ;-) !
il y a 5 ans
Pilou
Moi je suis dans le cas où le papa est policier et donc réquisitionné au contact de la population. Comment cela se passe t il? puis je parler de precaution vu qu il ne sera pas confiné et risquerait de transmettre les microbes du coup lors de son week end
il y a 5 ans
On peut tout faire sur le principe de précaution ! Tout le monde est potentiellement à risque, même vous. Si il est d’accord pourquoi pas, sinon vous lui remettez son enfant. Certes il ne sera pas confiné mais il sera tout de même muni de protection. Il y fera attention autant que vous. Bien à vous.
il y a 5 ans
Elo
Bonjour,

Je suis dans le même cas,
Ma fille doit partir en fin de semaine chez son père pour le week end. Celui ci a été clair, si une mesure de confinement est ordonnée pendant qu’elle est chez moi il ne la prendra plus et dans le cas contraire, il ne me l’a remettra pas et la gardera jusque la fin, est ce légal? Il me semble que non, nous habitons à 20 mn et il me semble pas imprudent de faire le trajet en voiture, puis je avoir un avis et surtout connaître mes droits??
il y a 5 ans
Tout est possible si vous êtes d’accord. A défaut, vous devrez respecter le jugement, je le répète le confinement qui est la restriction d’aller et venir n’est pas une interdiction de déplacement totale mais une limitation qui n’empêche pas le passage de bras ! A lire bon nombre de messages il semble que les mesures préconisées soient la porte ouverte à une rétention des enfants au détriment de l’un des parents... Bien à vous
il y a 5 ans
Elo
Merci pour votre réponse
Malheureusement si cela devait arrivé il en ferait qu’a sa tête, refuserait de me rendre ma fille et je pense que la police aura autre chose à gérer à ce moment là!
il y a 5 ans
La police fera son travail, je vous rappelle que la police n’est pas un service médical et qu’elle continuera sa mission de maintien de l’ordre. Par ailleurs la mesure de confinement s’applique déjà ... pour autant vous pouvez tout à fait sortir de chez vous en respectant certaines précautions. Enfin, et sauf erreur, le week end du père n’a pas commencé alors si il tiens son engagement alors vous devriez garder votre enfant jusqu’à la fin et ne devrait pas la prendre.
il y a 5 ans
Elo
Oui son week end commence dans 5 jours donc nous verrons d’ici là si des mesures plus fortes sont ordonnées!
Confinement ne rime pas avec interdiction de sortir de chez soi mais avec un principe de précaution évident, civique et sérieux, j’en conviens largement!
Triste d’en arriver là!
il y a 5 ans
Rratha76
Bonjour j’ai la garde principale de ma fille de six ans son père a un droit de visite élargie les week-ends impairs et les mercredis paires.Dans la panique j’ai consenti à ce que ma fille reste du samedi au mercredi car il n’y a pas école bien sûre.Je viens d’apprendre officieusement mais ça tend à se confirmer qu’il va y avoir un confinement total je ne sais absolument pas ce que ça veut dire mais j’angoisse qu’il n’ai plus le droit de me ramener ma fille mercredi.La communication est très difficile également je l’ai appelé ce soir quand même et il m’a dit qu’il me la ramènerai mercredi.Mais si il y a un confinement total est-ce que ça veut dire qu’il n’aura plus le droit de m’amener ma fille et que moi je n’aurai plus le droit de lui emmener sa fille lors de ses jours de garde?Nous habitons à 45 minutes l’un de l’autre et je ne sais absolument pas si il y aura une liberté de circulation pour me ramener ma fille alors qu’on dit que les gens peuvent sortir pour faire leurs courses par exemple...Si mercredi il refuse de me la ramener est-ce que je peux aller voir la police pour faire appliquer le retour de ma fille chez moi et même en cas de contexte exceptionnel comme celui-ci?Merci beaucoup de votre réponse.
il y a 5 ans
Le confinement total n’est pas prévu, ni à l’ordre du jour, vous pensez bien que il n’est pas possible d’enfermer les gens chez eux. Ce ne sont que des «on dit » qui circulent depuis hier soir. Et bien sûr que vous récupérerai votre enfant. Quand bien même il y aurait des restrictions plus sévères, il me semble que aller récupérer son enfant est une mesure urgente qui vous autorise à circuler. Évidemment si le père ne veut pas vous rendre votre fille, et bien vous n’aurez d’autre solution que de partir là chercher vous même. Les mesures exceptionnelles n’autorisent pas à faire sa propre loi. Ce n’est pas la jungle ;-) Vous pouvez aussi déposer une plainte, bien évidemment.
il y a 5 ans
Rratha76
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et à cette heure tardive en plus ! Effectivement le climat actuel est le mot confinement total pose beaucoup de questions pour les parents séparés.Ce que vous dites dans les commentaires précédent confinement ne veut pas dire interdiction de circuler me parle beaucoup.Le père au téléphone essaye de changer l’accord de garde mais je comprends bien que le mieux dans cette situation vu qu’on s’entend pas et de rester sur l’homologation du juge même si celui-ci implique plusieurs aller retour j’en ai le droit c’est bien ça?Merci de vos conseils.
il y a 5 ans
Oui tout à fait, puisque vous ne vous entendez pas vous appliquez le jugement à la lettre même si cela implique des déplacements. Regardez dehors, vous verrez qu’il y a de la circulation ... ces gens là ne sont pas en confinement total. Bien à vous.
il y a 5 ans
Rratha76
J'ai une dernière question dont la réponse pourra m'aider à m'apaiser...pour l'instant en effet il n'y a pas de confinement total. Oui en effet il y a bcp de rumeurs, d'articles qui disent que le gouvernement l'envisage et que si c'est le cas les déplacements se feront sur les justificatifs suivants : travail, soins, courses, aide personnes dépendantes. En italie et en Espagne l'armée contrôle de façon drastique les motifs de déplacement. Confinement total = confinement de chacun à la maison, du coup, dans l'éventualité de ce scénario (nous serons fixés dans les 2 jours), et si le principe est d'éviter les déplacements de la population, le "passage de bras" d'un enfant constitue-t-il quand même un motif de déplacement ? Encore merci de votre réponse(après je n'ai plus de questions et je laisse les posts pour d'autres parents :-) )
il y a 5 ans
Elnewlife
Bonjour,

Je lis tous les commentaires et réponses et vous remercie Maître de prendre ce temps.

Cependant étant dans le médical, je crois qu'il est important de comprendre que le confinement n'est pas pour éviter de prendre l'air mais tout simplement a pour objectif d'éviter le contact entre les personnes.
Aujourd'hui nous préconisons le confinement pour de réels risques sanitaires graves.

Si un confinement total est décidé par les autorités comme en Italie ou en Espagne, le critère d'urgence ne s'appliquera pas pour des enfants. Ceci sur le simple principe que si l'enfant n'st pas en danger chez un des parents, il n' y a pas de caractère d'urgence à l'envoyer chez l'autre parent. Par ailleurs, si le but est d'éviter aux gens de se contaminer, quid des échanges entre familles recomposées?
Si un enfant porteur sain est envoyé chez l'un de ses parents qui pour des raisons professionnelles est autorisé à travailler à l'extérieur de son domicile, alors il pourra contaminer à son tour ses collègues ou d'autres personnes. Sans compter la contamination intra-familiale.

Je pense qu'il faut juste avouer qu'il y a un vrai vide juridique pour ce type de crise.

Salutations,
il y a 5 ans
Votre intervention est salutaire, il n'y a pas de vide juridique à mon sens.

Il faut compter sur le bon sens de chacun, ce qui n'est pas toujours le cas, vous l'aurez constaté au vu des messages.

Malheureusement, entre parents séparés, tout est prétexte à ne pas remettre l'enfant, nous voyons çà tous les jours...

Si il y a confinement total, seulement dans ce cas là, le parent pourra garder son enfant, car le code pénal prévoit ce genre d'exonération que l'on nomme "sur ordre de la loi" faisant ainsi obstacle à une éventuelle condamnation pour non représentation.

Pour le moment, le passage de bras peut se faire, on ne peut anticiper d'avance si un des parents n'est pas d'accord. Si le parent doit continuer de travailler et être en contact avec d'autres personnes il lui appartient d'être responsable et de ne pas recevoir son enfant mesure de sécurité. Mais cela demande d'être responsable dans ses décisions .... et c'est une chose que le droit ne prévoit pas.

Dans les autres cas, le passage de bras reste possible puisque l'autre parent est aussi en confinement.

Bien à vous.

Courage à tous.
il y a 5 ans
Jo69
Le cas du confinement total se confirme, pour une durée de 45 jours...
Ne pas voir ses enfants pendant 45 jours, n'est pas concevable qu'on soit papa ou maman.
Faire un simple aller/retour est-il vraiment un danger? Cela devrait être tolérer selon moi
Ne faut-il pas se mettre à la place des enfants également et se dire que pour une petite de 3 ans, comment lui dire qu'elle ne verra pas son papa pendant 45 jours???
La situation étant très conflictuelle, je ne suis même pas certains de pouvoir les appeler en visio ...
il y a 5 ans
Lulu
Bonsoir j’aimera savoir si je peux envoyer mes enfants de mon domicile à sont domicile sachant que j’ai 1 heure de route. Est ce que c’est possible pendant le confinement avec mon attestation ? Bien cordialement
il y a 5 ans
@ Lulu : Bonsoir, oui cela reste possible. Bien à vous.
il y a 5 ans
@Titine62 : Si la mère est d’accord, tout est possible bien sûr à l’amiable. Bien à vous.
il y a 5 ans
Gc1987
Bonjour, mon ex étant personnel médical, elle refuse de s'arranger et préfère mettre notre fils dans les modes de garde spécifiques aux enfants de soignants, ce qui fait qu'ils sont à l'école toute la journée sans protections.
Je lui ai pourtant proposé de récupérer notre fils sur mes jours de garde habituels et de l'avoir moi uniquement sur ses demi-journées de travail. Elle y aurait gagné en plus 6 jours avec lui..

Ai je un moyen de faire qu'il puisse lui aussi avoir accès aux mesures de confinement, ne serait ce que par rapport au bon sens ?

Cordialement,
il y a 5 ans
Sadeandco
Bonsoir j'ai une question... Mon fils vit chez son papa dans l'aube et je devrais le chercher pour les prochaines vacances le 11 avril prochain . Je vis en région parisienne...si le confinement est toujours d'actualité dois je aller le chercher alors que je sais que là bas il est en sécurité ou dois je le laisser dans son foyer ? Merci de votre réponse
il y a 5 ans
Bonsoir,

Si la maman ne veut pas vous ne pourrez rien y faire, bon sens ou pas.

Si vous considérez que la sécurité de votre fils est mieux chez son papa et que vous êtes d'accord pour qu'il y reste et que le papa aussi, alors tout va bien, c'est évidement possible dès lors que vous êtes d'accord.

Bien à vous.
il y a 5 ans
Sadeandco
Merci de votre réponse rapide bonne soirée.

Bien a vous
il y a 5 ans
Alexandra F
Bonjour ,
J’ai aujourd’hui la garde de mes enfants , et leur père un droit de visite et d’hébergement élargi, à savoir 1/2 week-end et 2 soirs par semaine. Dès qu’il peut ne pas prendre les enfants , il saute sur l’occasion.
A la semaine dernière mon fils a été en contact avec un camarade qui aurait probablement vu sa belle mère qui serait atteinte du Covid19. Le père de mes enfants a eu les enfants de jeudi à vendredi , jour de la fermeture des écoles Et donc été en contact avec notre fils . Depuis les enfants sont avec moi en confinement total. Leur père ne les a pas pris de la semaine pour pouvoir travailler, et aujourd’hui, il refuse de les prendre avant 10 jours encore à cause du risque de contamination, bien que il ait été en contact avec notre fils.
Que faire ?
Quelles sont mes droits ?
Que demander en indemnités ?

Je vous remercie,

Cordialement ,

Alexandra F
il y a 5 ans
Ça devient compliqué de vous répondre sur un seul post. Pourriez-vous svp poster en faisant un copier coller sur le fil des questions. Un de mes confrères vous répondra peut être avant, mais je vous y répondrai si cela n’a pas été fait en fin de journée. Merci à tous.
il y a 5 ans
Pseudonyme
Bonjour,

Le papa de ma fille a un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h. J’habite en lorraine et lui en région parisienne. Donc quand il vient Les samedi ici il na aucune famille, et sors dehors ou aux magasins avec notre fille durant ce créneau. Il m’annonce qu’il vient malgré l’etat Actuel et aurait soit disant louer un logement. Je lui demande la preuve et il refuse soit disant cela n’en me regarde pas.
Dois-je lui confié notre fille qui a seulement 14 mois ? Sachant qu’il refuse de me prouver qu’il a louer un logement. C’est clairement irresponsable.

Merci de vos réponses
il y a 5 ans
loulou
Bonsoir
Je ne suis pas du tout avocate mais étant dans une situation aussi très compliqué je me permet de vous soumettre une idée ( c’est juste une idée donc vous pouvez très bien me dire que cela ne me regarde pas ) . Ne voulez vous lui proposer de la prendre chez lui pour le week-end vu la circonstance exceptionnelle ? Évidement je ne connais pas votre histoire et je ne peux juger si vous avez ou non des inquiétudes.
Tout mon courage pour cette difficile période .
il y a 5 ans
Anna 29
Bonjour, maman d'une jolie princesse de dix ans, un droit de visite et d'hébergement classique est accordée au père. ( décision de jaf). Et donc la résidence principale est chez moi. Nos relations sont très conflictuelles.... J'ai donc déposé notre fille hier soir à son domicile. Dans la soirée, il m'a envoyé un message me disant qu'il ne me l'a rendrait qu'après le confinement. Je ne suis pas d'accord du tout. Je m'imagine déjà dimanche soir à devoir appeler le commissariat et déposer plainte. .... Le père de ma fille a t-il le droit de prendre cette décision sans mon consentemment ? Les forces de l'ordre ont-ils le droit de refuser ma plainte ? Se déplaceront-ils pour ce genre de chose ? Certes, ils sont débordés avec les contrôles etc mais le monde continue de tourner et c'est un délit si le père de ma fille refuse de respecter la décision du jaf. Merci d'avance. Anna
il y a 5 ans
Bonjour à tous, merci de publier sur un sujet distinct (faites un copier-coller) afin que mes confrères ou moi même puisse vous y répondre dans le fil des posts. Merci à tous.
il y a 5 ans
Marie1256
Bonjour,
Mon fils est dans le même cas, il est travailleur indépendant et à donc de nombreuse interactivités. Il a donc demandé à son ex compagne de garder les enfants pendant la période de confinement afin d’éviter toute contamination. Celle ci a refusé alors qu’elle ne travaille pas. A t il un recours ?
il y a 5 ans
Bonjour. Qu’il n’aille pas les chercher, tout simplement. Puisqu’il se prive lui même de son droit il n’y a aucun souci. Aucun recours en tout les cas. Bien à vous.
il y a 5 ans
Alexia
Bonjour,

J'habite en Bretagne, mon ex mari dans l'Oise. Je dois aller chercher mes enfants la première semaine des vacances (jugement fait en juillet 2018 ), mon conjoint et moi-même confinés depuis 3 semaines, mon ex mari et les enfants depuis 1 mois. Je souhaite les prendre, mais il refuse de me les donner. A-t-il le droit alors que je bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement ? Lorsque je vais me rendre chez lui, si il ne me les donne pas, puis-je porter plainte pour non présentation d'enfant ?

Merci de vos réponses

Cordialement.
il y a 4 ans
Bonsoir, oui vous pourrez déposer plainte. Il doit vous les remettre, il n’a absolument aucun droit. Bien à vous.
il y a 4 ans
Sadeandco
Bonsoir.

Je suis sensé aller chercher mon fils pour les vacances de pacque le 11 avril mais il est a plus de 2h29 de route et son père militaire et sa conjointe travaillent encore.

Étant donné le confinement pour un problème de santé je 'e peux prendre la route seule pour aller le chercher de plus j'ai peut que mon fils ramène le virus chez nous mon conjoint étant asthmatique.... Et vivant vers Paris ici plus de cas que chez son père dans l'aube si mon fils ramène le virus chez son père ...ça va le retomber dessus...

Bref je ne sais quelle décision prendre un conseil serait bien venu. Merci bien.

Cordialement Sandrine
il y a 4 ans
Bonsoir, parlez en avec le papa c’est le mieux. Je ne peux vous dire mieux.
il y a 4 ans
victor
bonjour, jugement effectué depuis janvier 2016 avec garde alternée un weekend sur 2 plus les vacances chez moi, et ayant maintenant mon fils depuis septembre 2017 chez moi ( souhait de l'enfant), avec vacances chez la maman uniquement, du faits des 350 km qui sépare mon domicile du sien.
sa maman exige que je lui dépose notre enfant au lieux indiqué sur le jugement jusqu’à la fin du confinement, hors ce ne sont pas encore les vacances, ai-je le droit de refuser ?
de plus j'ai contacté la gendarmerie et ils m'ont dit que si par malheur je tombe sur un gendarme sur la route qui estime que ce déplacement n'est pas une nécessité, je risque une amende de 135e
il y a 4 ans
Merci de bien vouloir poser vos questions via le site directement sur le forum afin que un confrère ou moi même puisse vous y répondre.

Il vous suffit de faire un copier coller.

Merci à tous.
il y a 4 ans
fab1971
Bonjour, je suis papa d'une petite fille de 4 ans, je me suis confiné chez mes parents, pour éviter tout déplacement à ma fille, car j'ai préféré fuir un grand bâtiment pour aller dans une maison avec jardin et je refuse qu'elle soit déplacer avant la fin du confinement car j'ai très peur pour elle à cause du virus, en plus sa maman souffre de bi-polarité, envoie des message incohérent, s'est retrouvé plusieurs fois en état mutique, est hospitalisé tout les ans depuis plus de 15 ans, ne respecte pas le confinement (va beaucoup chez plusieurs de ses voisins). Elle a fait intervenir la police déjà à plusieurs reprise, elle bénéficie d'un droit de visite le mercredi de 10h à 19h et les week-end paires aux mêmes heures, je sais bien que cela doit être dur pour elle cette situation et aucun accord entre nous ne fonctionne, je fais énormément de cam tout les jours mais elle ne répond qu'a très peu d'entre elles, je sais aussi que je risque peut-être gros après le confinement maisje veux juste protéger ma fille.
il y a 4 ans
Bonjour Monsieur,

Les droits de visite qui se font en général en extérieur ne sont pas compatibles avec le confinement et par conséquent sont suspendus.

Vous n'êtes pas en infraction si tel est le cas.

Voici le communiqué de presse de la Garde des Sceaux : "Par ailleurs, tous les droits de visite à la journée, au domicile de tiers ou avec l’assistance de tiers doivent être suspendus. Les espaces rencontre sont actuellement fermés."

Par contre, à la levée si la maman le demande elle pourra rattraper les jours perdus.

Bien à vous.
il y a 4 ans
fab1971
même si c'est des droits de visite à son domicile ?
il y a 4 ans
Oui la çà pose une difficulté... car vous êtes obligés dans ce cas de respecter le jugement sauf :

sauf à démontrer l’existence de motifs liés au respect des consignes sanitaires, le fait d’empêcher l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant à l’issue de celui-ci peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.


Dans votre cas le non respect du confinement peut être mis en avant si vous en êtes certain et avec des éléments au cas où....

Bien à vous.
il y a 4 ans
Vince
Bonjour, ma fille de 21 ans à pris une amende pour non respect du confinement ce we en se rendant chez sa mère suite à une garde alternée. Est ce normale?
il y a 4 ans
Ange
Bonjour
Avait elle son jugement sur elle.
Et combien de km a t elle fait pour rejoindre sa mère ?
Cordialement
il y a 4 ans
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Magtim
Bonjour
Avec mon ex mari nous avons un jugement pour notre fils de 5 ans. Je suis en Charente-Maritime et lui en Dordogne. Mon ex mari a notre fils un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Suite au coronavirus il a refusé de prendre notre fils son dernier week-end et maintenant le week-end de pâque. Ça fera donc 5 jours. Je ne sais toujours pas si il le prendra pour les vacances... Aucun dialogue sain n'est possible avec mon ex mari.
Je n'arrive pas joindre mon avocat....
Ma question est : est ce que je suis obligé de faire rattraper les jours où il n'a pas pris notre fils ?
Merci de votre réponse
Sadeandco
Bonsoir, suite a mes précédentes question mon fils est a mon domicile depuis le 4 avril il devait l'être du 11 avril au 26 avril mais sera la jusqu'à la fin du confinement donc jusqu'au 11 mai pour le moment.

Son père ne l'ayant pas durant ce temps le demande de lui verser la pension...dois je lui la verser ?

Merci de votre retour cordialement
il y a 4 ans
bonsoir, pas bien compris votre question,qui verse à qui notamment ? La règle c’est pas de suspension de pension, après si vous estimez faire une exception cela reste possible en fonction de celui qui aura le plus l’enfant pour l’entretenir puisque la pension a vocation à cela. C’est au choix mais rien ne vous y oblige. Je rappelle que pendant les vacances d’été les pensions sont maintenues à l identique alors que l’enfant est quinze jours chez l’un ou l’autre voire parfois le mois entier. Cela relève uniquement de vos choix, à vous de voir ce que vous estimez juste. Bien à vous.
il y a 4 ans
Sadeandco
Bonjour, Je m'explique mon fils de 15 ans est chez son père jusqu'en Juillet 2020 (normalement fin d'année scolaire ensuite il revient vivre chez moi) et je le prend les vacances, c'est donc moi qui paie la pension.
Je devais le prendre à compter du 11 avril,mais sous la demande de son père il me l'a déposé le 4 Avril afin que je le garde jusqu'à la fin du confinement (pour le moment le 11 mai...mais rien n'est sur...) et son père me demande de payer la pension pour avril. Voilà pour les précisions.
Donc pour moi cette période ne s'apparente pas aux vacances. Donc pour moi il n'est pas nécessaire que je lui paie la pension durant les semaines ou il est chez moi (je parle des 4 semaines en plus des vacances scolaires en cours). j'espère être claire.

Merci
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,

Ma réponse sera la même que la précédente sauf que c'est le père qui aura le choix, vous ne pouvez que le lui proposer mais si il souhaite percevoir la pension en totalité vous ne pourrez rien y faire.

Cdlmt

LM
il y a 4 ans
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