Ordonnance pénale date d'effet des peines?
Sujet initié par Ln, il y a 5 ans - 2177 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,

Après avoir reçu une ordonnance pénale condamnant ma fille a une amende de 235 €Et un mois de retrait de permis pour 0.26ge d alcool( au lieu de 0 .20 autorisés lors se son contrôle )nous venons de recevoir un avis de lettre AR.ma question est la suivante.: est ce bien la convocation de la gendarmerie pour remettre son permis ? Sa prise d'effet est elle immédiate ou avons nous un délai? Pouvons nous retarder la prise de se courrier afin de retarder son dépôt de permis auprès des gendarmes ? En effet retarder l'échéance de 2 semaines nous permettrait d arriver aux vacances scolaires et ce serait plus simple pour s'organiser car elle est etudiante et travaille en parallèle mais pas pendant ses prochaines vacances.je ne veux pas prendre le risque qu'elle conduise si elle n' en n'a plus le droit mais n'arrive pas à trouver son cas sur internet.C'est pourquoi je vous sollicite. Vous remerciant par avance

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1 réponse

Hitch39

Hitch39
Bonjour à tous..

Quelques infos à savoir, je suis en plein dans la procédure..

Suspension de permis 6 mois, pour conduite sous stup.. 🤪

Déconseillé de fumer en vacances 🌴
Sachant que ce n'est pas autorisé en France.

Notification par courrier de la Suspension le 09/09/19
Je pensais que le 10/03/20 j'aurais effectué mes 6 mois de suspension.

Mais...

Après avoir passé la visite médical 😷 le 28/02/20
On m'a dit vous pouvez faire votre demande de permis en envoyant biensure tous les docs nécessaires..

Le 28/02/20 accusé de réception ANTS par texto.
Le 28/02/20 confirmation que la demande etait en cours d'instruction.
Le 04/03 mise en attente (date echue de la suspension)
J'attendais impatient de recevoir mon attestation de droits de conduire le 09/03/20 ou même le 10/03/20.

A ma grande surprise la demande est toujours en attente..

Ceci dit.. Après avoir lu les commentaires de chacun, j'ai contacté la gendarmerie, qui eux m'ont informé d'une chose intéressante.
Mon permis est suspendu jusqu'au 18/03/20.
Et biensure NON, sans l'attestation il ne faut pas conduire sous peine de sanctions.

Explication.. J'ai appelé la préfecture pour savoir pour la date etait le 18 et non le 09/03/20.

Simple, la suspension du permis n'est effective que dès lors que la préfecture reçoit le permis de conduire. C'est à dire, j'ai envoyé le permis le 13/09/19, et n'a été enregistré que le 18/09/19.

Voilà pourquoi ma demande le permis est en attente d'instruction.

CONSEIL. avant fin de suspension appeler la préfecture (services des permis de conduire) demander la date de réception du permis.
Ou même la gendarmerie qui eux vous diront jusqu'à quelle date il est suspendu..

Voilà voilà.. Pour moi patience, et pas de risque..
Cela fait 7 petits jours à attendre.
Je vous tiens au courant de l'avancé de la demande.

Bon courage aux impatients.

il y a 5 ans

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