Honoraires

Question

Je voudrais savoir si une convention dhonnoraire signée en 2013 et encore valable. Pour le départage mon avocat devait t'elle me refaire une convention ?  venant de recevoir mon chèque indemnité mon avocat souhaite recevoir ses honoraires pour le départage l'affaire à eté jugé en 2018. jai payé 1800 ttc elle voulait 10% sur les gains Pour le départage elle ma demandé 1200 euros + 663 euros . jai donc refusé car cetait vraiment dure financièrement . elle ma harcelée pour aller en départage ( mails) En me disant qu'elle va différer le paiement à la fin de la procédure quand je recevrais mon cheque et en me parlant d'un collegue qui a eu gain de cause.  Pour information la partie adverse n'avait plus d'avocat et je souhaitais y aller seul,  Elle ma fait payer des frais huissier car ce nétait pas dans la convention. Je suis d'accord pour payer si c'est en règle. J'ai vraiment besoin d'un conseil ?

Maître <span class='text-uppercase'>Moulin</span> · Answer

Il est délicat de juger du montant des honoraires d'un confrère (sans connaissance de votre dossier, des échanges que vous avez au tout au long de la procédure avec votre avocat et donc de ce qui a été décidé entre vous et celui-ci). En pratique, tout devrait dépendre de ce que contient votre convention d'honoraire signée avec votre avocat. Prévoyait-elle l'hypothèse d'une audience de départage ? Dans pareil cas, un coût supplémentaire était-il prévu ou à l'inverse cette audience était incluse dans le forfait global initial ? Dans l'affirmative, il est normal que votre avocat sollicite le paiement d'une telle audience. Dans la négative, il me semble que vous pouvez vous contenter de payer le forfait global initial (majoré de l'honoraire de résultat de 10% puisque vous semblez avoir eu gain de cause). Vous disposez de la possibilité de contester les honoraires réclamés si vous le souhaitez (normalement votre convention d'honoraires indique l'entité à saisir par voie de requête ; en principe il convient de le faire auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats auquel appartient votre avocat). Enfin, s'agissant des frais d'huissier, il est normal que vous ayez du les payer dans un premier temps..  Toutefois, si ces frais ont été engagés pour saisir le Conseil de prud'hommes (ou pour faire exécuter la décision par exemple), compte tenu du fait que vous avez eu gain de cause dans le cadre de votre procédure, le jugement doit (normalement) prévoir que la partie perdante supporte de tels frais (lire les dépens dans le jugement). Il appartient donc à votre avocat d'en solliciter le remboursement auprès de votre adversaire. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton "résolue". Bien

sophie · Answer

Merci a vous pour vos précisions.  En faite non la convention ne prévoyais pas le départage . Les honoraires de Maître ........, sont constitués d'une partie fixe de 1 500 euros HT soit 1 800  euros TTC, jusqu'aux plaidoiries devant le Conseil de Prud'hommes de ...........  Les honoraires fixes seront à régler en 3 provisions - à l'ouverture du dossier, - lors de la tenue du bureau de conciliation - lors de la rédaction des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes A la clôture du dossier, un honoraire de résultat de 10 % HT, sera versé à Maître ........, par Madame..........sur les sommes nettes qu'il sera amené à encaisser ensuite de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes, ou par suite de toute transaction intervenue entre les parties. Voici un extrait de la convention .  je n'ai pas eu le remboursement des frais au titre de l'article 700.  Si je comprend bien , je dois payer le forfait global initial les 1200 Euros TTC et 663 euro qui correspond à 10% . j'ai eu pour précision une petite indemnisation  pour le départage je nai eu qu'une facture. voir facture Le mandataire liquidateur vous a transmis, , un chèque dun montant de .......... euros. Je vous rappelle toutefois que vous restez me devoir les honoraires de départage que javais accepté de différer au jour du règlement des condamnations qui vous sont dues par le mandataire liquidateur à hauteur de 1200 euros, outre lhonoraire de résultat que nous étions convenues selon convention dhonoraires à hauteur de 10 % H.T

sophie · Answer

Pour m inciter a accepter d'aller en départage car jai refusais  , , Vous navez pas fait suite à ma correspondance en date du 6 mars dernier et vous ne vous êtes pas présentée au rendez-vous que je vous avais fixé le 13 Mars 2018. Nous devrions prochainement recevoir une convocation en vue de laudience de départage du Conseil de Prudhommes ......... Je souhaiterais anticiper cette convocation afin de mettre à jour mon dossier, notamment sur votre situation, mais également communiquer lexcellente décision que jai obtenue dans le dossier de votre collègue Monsieur .............. Je souhaiterais pour se faire faire le point avec vous du dossier. Enfin, je vous rappelle que vous restez me devoir la somme de 390,00  eurosuros HT sur la facture de mes honoraires en date du 25/03/2015. Je vous remercie de bien vouloir régulariser la situation au plus vite, la facture étant très ancienne. Je vous informe enfin que mes honoraires en vue de laudience de départage sélèveront à la somme de 1 000,00  eurosuros HT. Je ne suis pas opposée à différer le règlement de cette facture à la fin du dossier, à condition toutefois que vous régliez les honoraires dus pour la procédure initiale

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