Sujet (Cloturé) initié par FredSt, il y a 4 ans - 3348 vues
Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. Or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui a été vendue ! Cette exposition a pour thème les murs qu'il a réalisé à travers le monde. le commanditaire se plaint et prétend subir un préjudice... la pièce présente quelques légères différences avec le mur réalisé Peut il s'exonérer de toute responsabilité en invoquant le fait qu'il s'agissait d'une hommage aux oeuvres réalisées dans l'espace public, en identifiant et créditant dans tous les visuels, catalogue, etc. le commanditaire ? Merci de votre avis...
Cher Monsieur, Il faut, pour vous répondre, vérifier le contrat de cession. IL faut aussi distinguer: - la cession de l'oeuvre, - la cession des droits sur l'oeuvre
Enfin, s'il s'agit d'une seconde oeuvre, ce n'est pas une reproduction de l'oeuvre initiale. C'est une oeuvre originale. Il faut donc analyser les deux oeuvres pour déterminer à quel point les deux oeuvres sont ressemblantes et à quel point elles se différencient.
Le débat portera également sur la bonne ou mauvaise foi de l'auteur;
Mon cabinet est spécialisé en droit d'auteur. Je me tiens à votre disposition pour analyser ce dossier et vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Merci, vous avez en partie répondu à ma question. Les 2 pièces se ressemblent et ne diffèrent que par des détails sinon par le support et les dimensions (tableau contre mur). un point intéressant st que c'est l'association qui a passé commande pour un client final qui détient les droits exclusifs et non ce dernier. or elle invoque le trouble prétendument subi par celui-ci pour lancer cette manœuvre qui je pense n'a pour but que de gratter un peu d'argent à l'artiste... Car la question se pose de savoir où est le préjudice s'il y en a un (en fait non) et qui le subirait...
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