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Alexia.frForumFamille & PersonnesGarde alternée - pension alimentaire - frais de cantine et de garde à l'école.

Garde alternée - pension alimentaire - frais de cantine et de garde à l'école.
Sujet initié par richert, il y a 4 ans - 6732 vues

Bonjour ;

Je suis le père de deux enfants de 5 et 7 ans.

Un jugement JAF a été rendu prononçant une garde alternée et il me condamne à payer 200 € par mois à mon ex-concubine (je n’étais pas marié) pour mes deux enfants.

Il ne précise rien concernant les frais de cantine, de garde (entre midi et deux à l’école).

La scolarité m’adresse à mon domicile des factures de cantine et de garde et me facture quand j’ai les enfants durant ma semaine de garde. En outre, elle adresse également des factures de cantine et de garde quand la mère a les enfants pendant sa semaine.

Dois-je payer les factures qui me sont adressés ? Ou dois-je demander à la scolarité d’éditer désormais toutes les factures au nom de Madame ?

Je leur ai présenté le jugement JAF, mais il me disent que c’est pas clairement écrit que les frais de cantine et de garde à l’école font partis des 200€ de la pension alimentaire que je verse, donc ils disent que je dois payer ces frais quand les enfants sont à l’école pendant ma semaine de garde.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
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1 réponse
Maitre Camille HUET
Inscrit au barreau de Versailles
11 avocats recommandent63 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Je note qu'un jugement JAF a été rendu et vous condamne à régler une contribution pour vos enfants d'un montant de 200 euros par mois. Vous ne savez pas si cette contribution comprend les frais de scolarité. Il me faudrait prendre connaissance de la décision, de la motivation du Juge, ainsi que des demandes formulées pour vous répondre de manière certaine.
Mais des éléments fournis, il semble que le Juge n'a apporté aucune précision sur la prise en charge des frais de scolarité. Dans ce cadre, et en présence d'une résidence alternée, ces frais devraient être partagés par moitié. Toutefois, de nouveau, il faudrait que je prenne connaissance de la décision pour le confirmer.
En tout état de cause, et en cas d'imprécision, vous pouvez saisir le Juge d'une requête en interprétation, afin d'avoir plus de précision sur les termes de sa décision semble t il imprécise.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement,
il y a 4 ans
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