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Usufruitier et ses obligations d?entretien d?un vignoble
Sujet initié par Yugtog, il y a 5 ans - 4209 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .Que puis je faire dans un premier temps sachant qu nous avons aucun rapport avec cette personne.Merci.
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4 réponses
Cher Monsieur,
Le code civil impose à l'usufruitier d'entretenir la chose (art. 605)
Il doit aussi les grosses réparations si elles sont occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit;

Par ailleurs le Code Civil prévoit que l'usufruit s'éteint :…
- Par le non-usage du droit pendant trente ans (article 617)
- Par décision de justice en raison de l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien. (Article 61

En conséquence, le fait de ne pas entretenir les terres viticoles la prive d'un revenu. C'est son droit.
Mais cela vous prive également d''une valeur patrimoniale (réputation du vignoble, marque ou AOC…)./

Enfin le défaut d'entretien diminue votre patrimoine et autorise à faire cesser le viager à ses torts exclusifs.

IL faudra procéder à une action en justice. Avocat obligatoire;

J'interviens régulièrement sur de telles difficultés d'usufruit. Je me tiens à votre disposition pour gérer le double contentieux:
- de la reprise du viager
- de la remise en exploitation des terres viticoles

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
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Yugtog
Quelle première démarche :mise en demeure par lettre recommandée ou par huissier? Merci
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Yugtog
Je
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Dans l'idéal un premier constat amiable afin de déterminer l'état des vignes.
Puis une mise en demeure.
Et enfin une action en justice.

Mais tout dépend de l'état dans lequel se trouvent les vignes, et si elles sont aptes à être vendangées ou replantées ou autrement;

Une expertise peut être requise, si vous n 'avez pas l'expérience des vignes.

Le mieux est d'en discuter de vive voix.
Cordialement
il y a 5 ans
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