Sujet (Cloturé) initié par lolo36, il y a 4 ans - 2169 vues
Bonjour, j'ai ete condamné pour une faute, sur mon courrier il est ecrit: "monsieur ..... coupable des faits reproché une peine d'emprisonnement délictuel d'un mois assorti du sursis avec mise a l'epreuve pendant 18 mois et obligation de soins." j'ai fait appel car j'etais absent lors du premier jugement et je passe devant la cour d'appel dans un mois. Cela veut il dire que je vais aller en prison ferme? je suis inquiez car je suis paraplegique et la prison risque d'etre diffilcile... merci de me donner des precision car je ne comprend pas bien la descision. Je voulais egalement vous demandez ou pourrais je me renseigner sur ce jugement ,rencontré un avocat ou des personne qui me conseil avant ce jugement...? cordialement
Bonjour, contactez le barreau de la cour d’appel ou votre affaire sera jugée pour demander qui est l’avocat de permanence pénale et contactez-le. Vous pourrez vous désister de votre appel. Vous n’irez pas en prison car vous avez été condamné à un mois avec sursis. C’Est à dire que, si vous ne commettez pas de nouvelles infractions pendant 18 mois, vous ne ferez pas de prison.
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci beaucoup maitre d'avoir repondu a m'a question, ca me rassure, en revanche je suis sous curaelle et m'a curatrice m'avais affirmer qu'il s'agissait de prison ferme... je trouve ca etrange. Je vous ai bien ecrit la méme chose que sur mon courrier, vous pouvez peut etre plus m'eclaircir si je vous envois une photo du courrier lui méme pour voir ce qu'il en ai? cela me rassurerais d'avantage. cordialement.
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