Héritage adoption simple

Sujet (Cloturé) initié par Rty3, il y a 5 ans - 3397 vues

Bonjour,

En cas d'adoption simple, l'adopté reste lié à sa famille biologique.

Toutefois, l'article 368-1 du code civil prévoit que :
- Si l'adopté meurt sans enfant, les biens en sa possession qui lui aurait été donnés par l'adoptant ou relevant de la succession de l'adoptant, retournent à la famille d'adoption ou à leurs descendants.

- Si l'adopté meurt sans enfant, et qu'il avait en sa possession des biens reçu par sa famille biologique, ces biens retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

- Pour le reste, ce qui relève des biens propres à l'adopté, ils sont divisés par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant.

A noter que si l'adopté est marié, son conjoint aura des droits particuliers sur l'ensemble de la succession.

De même les hypothèses précitées ne prennent pas en compte le cas où l'adopté a lui-même des enfants.

Je vous invite à consulter un avocat proche de chez vous afin de vous faire une consultation adaptée plus précisément à votre situation.

Espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci de l'indiquer comme "résolue".