Gardes d’ne gants à domicile avons nous droit au droit de retrait

Sujet initié par Agnesolivia, il y a 4 ans - 1000 vues

Chère Madame,

Le chômage partiel demeure possible.

En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit de retrait.

Je rappelle en effet que l’article L4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait comme la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail, lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave et sur le point de se réaliser ou qu’il constate un dysfonctionnement des systèmes de protection. Ce droit de quitter son poste ne pourra pas être sanctionné par l’employeur, sauf si le danger est inexistant.

Le droit de retrait est lié au droit d’alerte, car le salarié doit immédiatement prévenir son employeur s’il se trouve dans l’une des deux situations précédentes (article L4131-1 du Code du travail).
Le droit de retrait ne peut être exercé que si le travailleur a un motif raisonnable, qui existe :
si le travailleur, dans le cadre de son travail, a des raisons de penser qu’il se trouve face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
si le travailleur constate que les systèmes de protection sur son lieu de travail sont défectueux.

Cordialement