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Dissimulation de revenus et pension alimentaire
Sujet initié par Marseille1325, il y a 5 ans - 3789 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis passé devant le juge il y a quelque mois ( jugement provisoire prononcé ), nous avons une nouvelle audience le 2 juillet ( enquête sociale en cours ), lors de la première audience mon ex a menti sur ses revenus sans présenter de faux il a sauté des bulletins de salaire mais j’ai réussi à obtenir ses fiches de paie ainsi que son nouveau contrat de travail ( car il avait donné un ancien contrat et dit qu’il ne travaillait plus ), la juge s’est donc basé sur un salaire moyen totalement faussé. Le jugement provisoire a été rendu le 1 février 2020 avec une pension à 200€, pourrais-je demander la révision de cette pension alimentaire avec rétroactivité à partir du 1 février sachant qu’elle s’est basé sur un mauvais salaire

Si la demande est refusée, est qu’il y a des recours ?

Cordialement

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83%de réponse
3 réponses
Marseille1325
???
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Vous devrez transmettre au Juge toutes les fiches de salaire de votre ex compagnon en votre possession. Celle de décembre 2019 permettra peut-être d'avoir une visibilité sur la réalité de ses revenus.

Il faudra demander au Juge à ce que ce dernier soit enjoint à produire son dernier avis d'imposition et ses six dernières fiches de salaire.

Aussi, il est vous est permis de demander le paiement de la pension avec effet rétroactif. C'est le juge qui apprécie cette demande. Si le jugement à venir ne sous satisfait pas, vous pourrez interjeter appel.

Cordialement
il y a 5 ans
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Bonjour,

Merci pour votre réponse

Mais je tiens à préciser que lors de la première audience mon avocate a omis de demander la rétroactivité et ne l’a pas précisé dans sa requête, sachant que la requête a été posé en novembre puis je tenter de demander la rétroactivité à partir de novembre lors de l’audience du 2 juillet alors qu’un jugement provisoire A été rendu le 1er février sans rétroactivité ( oublié de le stipuler dans la requête )

Merci pour votre réponse
il y a 5 ans
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