Droit de garde pour parents séparés sans jugement en confinement
Sujet (Cloturé) initié par Caroline, il y a 4 ans - 4382 vues
Bonjour,
je suis séparée du papa de mon bébé depuis quelques mois, nous sommes en conflit sur la garde de notre bébé. il n'y pas de jugement de garde partagée. nous essayons de trouver un accord amiable mais c'est très compliqué... Moi et mon bébé avons été déclarés personnes contact par la crèche, et devons appliquer mesures de confinement. le papa veut prendre son fils de force pour le garder, contre mon accord demain. le bebe vit avec moi a mon domicile. j'ai appelé la police qui m'a dit que étant donné que pas de jugement, la situation eceptionnelle prevaut à ses droits de pere, et qu'étant donné que nous devons appliquer le confinement, il ne peut pas venir le prendre. Etes-vous d'accord? car il y a beaucoup de flou sur la question... la dérogation dit parent séparé, mais est-ce bien uniquement quand jugement? je vous remercie.
Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Plutôt que de saisir le juge, j'essaye de parvenir à un accord à l'amiable. Mais la situation étant exceptionnelle, je n'avais pas de réponse sur ce point. Puis-je vérifier : peut-il décider de saisir le juge de son côté et se servir contre moi de mon refus qu'il voit son fils à cause du confinement ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.