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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Rétention "d'un" permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par Jojohanna20000, il y a 5 ans - 3706 vues

Bonjour,

Mon frère s'est fait contrôler, déjà pour l'attestation de dérogation du au corona virus, et il sentais l'alcool, de la veille.
Ils lui ont dit se garer puis de monter avec eux pour aller à la brigade, car ils n'avaient pas l ethylometre. Il avait 0,49 mg/l au premier et 0,42mg/l au second contrôle, 20 minutes après.

Ils lui ont dis qu'ils passeraient au domicile dans 1 mois et demi 2 mois pour lui faire signer un papier pour se représenter à la brigade.
Savez vous pourquoi ?
Et par contre il y a marqué sur son document "avis de rétention d'un permis de conduire". Rétention n'est pas suspension ?
Il me semble avoir vu, que dans les 120h, le préfet doit donner une réponse dès suites, s'il n'y en a pas, normalement son permis est restitué ?
Pouvez vous m éclairer Svp ?

Peut-il appeler la bimrigade lors des 5 jours passés pour savoir...?

Cordialement
Merci de vos réponses.
Johanna
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8 réponses
Bonjour,

Suite au contrôle positif, votre frère a une rétention de son permis de conduire. Dans les 72h et 120h le Préfet doit prendre une décision de suspension de son permis de conduire. Mais par contre sa notification peut intervenir après et surtout au vu du contexte présent, les délais postaux sont rallongés. Mais il peut contacter les forces de l'ordre pour savoir si une décision a été prise.

Par la suite il fera l'objet d'une convocation à la brigade pour être auditionné c'est normal.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 5 ans
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Jojohanna20000
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Par contre pour la réponse du prefet la réponse doit avoir été prise dans les 120 heures, si la réponse n'est qu'après ce délai ? Théoriquement c'est hors délai, donc plus légal ?
Je ne parle pas de la réception du courrier mais de la date de décision.
Est-il obligatoirement informé par courrier ?
Mais il appellera mardi de toute façon.
Mais se peut-il aussi, que son permis soit restitué ?
Pas de suspension obligatoirement ?
Merci beaucoup pour votre réponse. Et votre reponse,a venir.
Cordialement.
Johanna
il y a 5 ans
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Il peut soit être informé par courrier soit par les forces de l'ordre qui lui remettent la suspension.

Il se peut et surtout vu le contexte actuel qu'aucune suspension n'ait été prise. Dans ce cas là, mais il faut en être sûr, il pourra conduire.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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onkko
bonjour, normalement le préfet a 72h pour émettre un avis et vous le remettre en lettre recommandée. La lettre peut arriver plus tard, le cachet de la poste faisant fois et avec le contexte actuel, les facteurs n'ayant pas travaillé ce samedi et nous n'en savons pas plus pour lundi il faut malheureusement attendre pour savoir si un recommandé va arriver pour vous ou non
il y a 5 ans
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Jojohanna20000
Bonjour, merci pour vos réponses. Il peux appeler à partir de quand ?
Cordialement
il y a 5 ans
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Jojohanna20000
Par contre s'il est en récidive, ça change quelque chose ou pas ?
Cordialement
il y a 5 ans
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ONKKO
Malheureusement en récidive, lorsqu'il aura une convocation au tribunal, le juge retiendra la récidive et l'annulation du permis est malheureusement automatique dans ces cas la, sauf si la premiere fois votre frère est passé en composition pénale qui n'est pas retenue en cas de récidive

cordialement
il y a 5 ans
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Jojohanna20000
Bonjour alors me semble t il. J'espère ne pas dire de bêtises.
Il avait eu une suspension de 6 mois il y a longtemps...
Puis fin 2015, en décembre, il a eu une annulation de son permis. En janvier 2017 il a repassé que le code.
Il a eu de nouveau son permis. Donc à partir de la il était reparti comme un jeune permis avec 6 poins, et janvier de cette année il en avait 12.

S'il a une annulation, il va pas supporter. 😢😢
Je ne sais pas s'il s agissait d'une composition pénale.
Cordialement
il y a 5 ans
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