Bonjour,
La situation est un peu délicate, mais en principe le coronavirus devrait être qualifié de cas de force majeure, ce qui signifie que vous seriez en droit de réclamer l'acompte versé (à l'appréciation des tribunaux).
Dans tous les cas, c'est ce qu'il faut que vous souteniez dès à présent, par voie de mise en demeure si nécessaire.
J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition si besoin.
Bien cordialement,
François-Xavier Balme
il y a 5 ans
Tout d'abord, merci de votre réponse,
Vous signifiez que dès maintenant, il est nécessaire d'envoyer un courrier recommandé (mise en demeure) avec l'argument de "cas de force majeur" en lui demandant le remboursement des acomptes?
Mais sans garantit que cela soit classé "cas de force majeur" ou que les mesures actuelles seront levées avant la date prévues du 07 mai? Cela ne reste-t-il pas caduque?
Merci encore.
Bien cordialement,
Hugo
il y a 5 ans
Excusez moi, je n'avais pas vu que le mariage était prévu le 7 mai.
Cela étant, je ne peux que vous encourager à prendre les devant en sollicitant une précision en cas de maintien de l'interdiction des mariages.
Effectivement, vous pouvez parfaitement considérer que l'interdiction des mariages est un cas de force majeure, et donc que si l'interdiction est prolongée au-delà du 7 mai prochain, vous seriez en droit de récupérer l'intégralité des sommes payées.
Pour l'heure on ne peut pas être certain que les tribunaux vont retenir ce cas de force majeure, mais il y a des arguments dans ce sens...
Dans ces conditions, je ne peux que vous encourager à prendre les devant sur ce fondement, et à solliciter la fixation d'une autre date par exemple...
La situation est inédite pour tout le monde...il n'y a donc pas de réponse évidente pour l'heure.
Bien courage !
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne continuation à vous et bon courage durant cette période incertaine.
il y a 5 ans