Sujet (Cloturé) initié par VaBa49, il y a 5 ans - 1689 vues
Bonjour, J'ai vendu mon appartement pour aller habiter une autre ville dans laquelle j'ai commencé à louer un appartement. Mon déménagement s'est fait le 16 mars. La signature finale devait intervenir le 17 mars. Le notaire a fermé son étude. Il a envoyé les papiers par internet avec une procuration. J'ai tout imprimé, rempli, signé et renvoyé à l'étude par la poste et en recommandé. Cependant mon acheteuse qui s'est déclarée malade ne souhaite pas signer et renvoyer les papiers au notaire car son propre déménagement ne peut avoir lieu et elle ne peut plus libérer son appartement. J'ai donc 4 questions: - que se passe t-il si le notaire ne se déplace pas pour receptionner le recommandé ? - dois-je continuer à payer les charges de mon appartement "vendu" ? (je vais vite manquer de ressources car je dois payer mon loyer actuel et pour l'instant je suis sans emploi et au RSA). - ce préjudice me sera-t-il remboursé par l'état ? - devrais-je REPAYER un état daté du syndic à une date ultérieure quand aura lieu la signature finale ?
Merci de vos réponses. Bon courage à tous pour le confinement
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est très clair. J'ai envoyé en recommandé à la demande du notaire elle-même. Donc, on attend.... et on paye ! Merci encore.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.