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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Non présentation de ma fille de la part de mon ex-conjoint (garde alternée)
Sujet initié par Tassou, il y a 5 ans - 3995 vues

Bonjour,

Je suis infirmière de bloc opératoire. Je suis mère d'une fille (Victoria) de 10 ans et je suis séparée depuis 5 ans (jugement octobre 2015, sans avocat à l'amiable), avec garde alternée à la semaine depuis septembre 2019.
Hier soir, je devais récupérer ma fille puisque cela est ma semaine de garde; après des échanges téléphoniques et mails avec son père, celui décide de garder ma fille une semaine de plus car il argumente que je suis une personne à risque de contamination.
Il argumente encore (j'ai tous ses mails à l'appui) que cela ne change rien à la "quantité" de garde de notre fille car je l'aurai 2 semaines continues après : mais il sait très bien que cela n'est pas possible puisque les semaines où je n'ai pas ma fille, je travaille avec de grandes amplitudes horaires. Donc je ne verrai pas ma fille pendant 3 semaines.

J'ai donc porté plainte hier au commissariat de ma ville (Suresnes).
Je compte aussi faire une lettre au Procureur de la République du 92 (avec envoi AR via le web).

Je sais que compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons et le peu de gravité de ma situation, je n'aurai un rdv devant le juge que dans plusieurs mois mais que pourrais-je faire d'autre en attendant : préparer un dossier, prendre déjà un avocat?

Je vous remercie du temps que vous prendrez à me répondre,
Cordialement.

Mme Tassou
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4 réponses
Bonjour Madame,

Le souci, c'est que le temps de la procédure le confinement sera levé et la demande n'aura plus d'intérêt....peut-être aller vous même récupérer votre enfant directement (sans débordement) ? Il ne peut pas vous le refuser et s'accorde des droits qu'il ne possède pas ... surtout que le confinement risque d'être renouvelé pour 15 jours.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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Tassou
Merci pour votre réactivité.

Je ne peux la récupérer seule à seule avec lui, il refusera et je ne veux pas mettre ma fille dans cette situation de conflit physique.
Je sais que je vais la récupérer plus tard, lorsque cela sera ma semaine à nouveau (sinon je porterais plainte encore une fois).

Ce que je veux savoir c'est : est ce que ma plainte donnera suite à un rendez-vous devant le juge avec mon ex-conjoint afin qu'il se fasse taper sur les doigts et éventuellement remettre en cause les conditions de notre garde alternée?

Cordialemlent.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Évidement si vous sentez que cela va dégénéré, cela ne servirait à rien de vous y rendre. Le procureur décidera du sort de la plainte : poursuite ou classement sans suite. Mais vous pourrez par vous-même saisir le tribunal pour passer au dessus. Quant à remettre les conditions de votre garde en cause il faudrait que cela se produise régulièrement et hors période de confinement. Conclusion : il n’existe aucune mesure urgente pour permettre de pouvoir exercer vos droits de suite et vous êtes bien tributaire de l’autre parent qui décide finalement seul. Ces situations sont regrettables mais en l’état c’est bien là cas, et certains parents s’autorisent un droit qui n’existe pas. Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Tassou
Merci pour le temps que vous m'avez consacré, cela correspond à ma question.
Cordialement.
il y a 5 ans
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