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Peut on être virer pendant le coronavirus ?
Sujet initié par Tara, il y a 5 ans - 2164 vues

Bonjour à tous,

J'espère tous d'abord que vous êtes chacun en bonne santé et protégé.

Juste avant le Covid19, nous avons reçu par huissiers un avis d'expulsion, avec un délais de 1mois.
Ce qui est cours pour déménager 2 niveaux de bureaux, et un sous sol de marchandise, et de trouver une solution.

Nous avons donc plusieurs problème :

- Les montants réclamés sont erronés il manque 2000€ payé
- Le délais de 1 mois est trop court pour déménager, et faire les changements administratif et de livraison dû à notre activité
- Nous avons besoin de trouver un local
- Nous avons été placé en quarantaine car en contact avec une personne malade du Covid19

Comment faire pour adresser une demande au Tribunal sachant que ceux ci sont fermé ?

Est ce que les huissiers ont le droit d'agir et de forcer nos locaux si nous ne sommes pas présents ? et de prendre nos biens ?

Y a t il un arrêté qui nous protège afin qu'ils viennent pas ou n'éffectue pas de fracturation de notre porte en notre absence ?

Merci pour votre aide, je suis stressé, et je ne peux même pas y allé en raison de la quarantaine.

Bien Cordialement

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8 réponses
Bonjour,

Effectivement, tout est gelé pendant un mois, et il parait difficile de déménager dans ces conditions.

Cela étant, je comprends que le Tribunal a déjà ordonné l'expulsion ? ou alors l'huissier vous a simplement signifié un commandement de payer ?

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
il y a 5 ans
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Tara
Bonjour,

Nous avions obtenu un échéancier que nous avons respecté, cependant nous avons un client important qui nous a laché, et je n'ai pas pu payer depuis novembre. Il ont donc procédé l'envois de l'avis d'expulsion.

Cependant ceux ci n'ont jamais déduit les régulations de charges, ce qui réduit normalement fortement la somme demandée.

J'ai prévenu le cabinet d'huissiers qu'ils nous était impossible de déménager dans ses mesures, que nous avions besoin de temps, et d'être nombreux.

Ils m'ont répondu que je pouvais déménager malgré le confinement ( alors que normalement le rassemblement à plusieurs est interdit), et de leur envoyé les clés pour qu'ils fassent un inventaire eux même....

Pour infos : l'huissier est de la même famille que l'agent immobilier....

Quels sont mes recours légales ? Je veux pas qu'on me force la porte alors que je ne pourrais pas être sur place...

Dois je prendre un avocat ?

Merci pour votre aide.
il y a 5 ans
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Cher Monsieur, ou Madame,
Vous êtes expulsé d'un bail commercial.
Vous avez la possibilité de demander des délais. Il faut pour cela assigner devant le Juge de l'Exécution.
Ces procédures d'urgence restent ouvertes.
Avocat recommandé.
Je peux vous assister dans cette procédure. Vous pouvez me contacter en privé compte tenu de l'urgence.
Cordialement
il y a 5 ans
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Tara
Bonjour,

Nous avions obtenu un échéancier que nous avons respecté, cependant nous avons un client important qui nous a laché, et je n'ai pas pu payer depuis novembre. Il ont donc procédé l'envois de l'avis d'expulsion.

Cependant ceux ci n'ont jamais déduit les régulations de charges, ce qui réduit normalement fortement la somme demandée.

J'ai prévenu le cabinet d'huissiers qu'ils nous était impossible de déménager dans ses mesures, que nous avions besoin de temps, et d'être nombreux.

Ils m'ont répondu que je pouvais déménager malgré le confinement ( alors que normalement le rassemblement à plusieurs est interdit), et de leur envoyé les clés pour qu'ils fassent un inventaire eux même....

Pour infos : l'huissier est de la même famille que l'agent immobilier....

Quels sont mes recours légales ? Je veux pas qu'on me force la porte alors que je ne pourrais pas être sur place...

Dois je prendre un avocat ?

Merci pour votre aide.
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Il faudra très certainement prendre un avocat pour obtenir des délais, devant le Juge de l'Exécution, étant précisé que je doute que l'huissier obtienne l'appui de la force publique en période de confinement.
Je peux vous assister dans ces démarches. Il suffit que vous me contactiez en privé.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Vous disposez de très nombreux arguments pour non seulement solliciter des délais, mais également pour vous opposer à l'expulsion.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister si besoin.

N'hésitez pas à me contacter en privé.

Bien cordialement,

François Balme
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Tara
Bonjour,

Merci pour votre retour, et votre aide.

Pourriez vous m'indiquer votre tarification pour une opposition et demande de délais

En effet suite à l'arrêt de notre activité durant le confinement nous sommes en perte et nous ne pouvons nous permettre des frais élevés.

Je vous remercie

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

N'hésitez pas à me faire une demande de devis exclusive.

Dans tous les cas, je peux réaliser un première analyse plus poussée de votre dossier à titre gratuit.

Bien cordialement,

FXB
il y a 5 ans
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