Cher Monsieur, Les motifs évoqués pour le retard de livraison sont doubles: 1- intempéries (il faut vérifier la réalité des intempéries locales. Je doute un peupuisqu'en novembre l'immeuble aurait du être hors d'eau hors d'air). 2- retard dans la réalisation d'un bassin de rétention
Le bassin de rétention relevait de leur obligation. Le retard dans la réalisation de ce bassin ne peut pas justifier le retard de livraison.
En résumé, vous êtes en situation d'obtenir des dommages et intérêts. Par ailleurs compte tenu de la situation il est très prévisible que des malfaçons aient été commises sur le bâti. Je recommande donc une expertise conservatoire, avant achèvement, pour vérifier l'état de conformité du bâti aux normes de construction, et au cahier des charges.
L'idée de grouper l'ensemble des clients du même promoteur est une très bonne idée. J'interviens régulièrement dans de telles actions collectives. Je peux vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Je suis a une trentaine d'échanges mails, mais depuis 3 mois plus de réponses de leurs parts.
A ce jours 76 jours d'intempéries (Cf Bulletin météo).
Pour ce qui en est du bassin de rétention d'eau, considéré a leurs sens comme travaux supplémentaires suite à la réalisation des fondations de la tranche 1.
Au moment de la signature de mon appartement, ce problème était déjà connues par le groupe Pichet, ils auraient du modifier la date de livraison avant la signature du contrat de vente puisqu'il savait que le livraison du dernier bâtiment serais forcement impacté.
Cela n'a pas été fait, a priori pour sécuriser leurs vente du Bâtiment F (102 logements).
J'ai demande depuis le début la date de prise de connaissance de ce Travail supplémentaires, la date et temps de réalisation de celui ci ....sans réponses de leurs parts sur les plannings chantiers.
Je retiens l'idée de l'expertise conservatoire.
Pour le moments on a réunis 5 Propriétaires mais il y a une réunion de Co pro prochainement organisé, je pense fédérer les propriétaires vers une action commune.
Pour le moment je fait un LRAR de mise en demeure a Pichet, avec la demande de dédommagement légal et les dommages liés (Locations / Perte de locations estivales / Frais bancaires / Déménagements ...)
J'essaye de structurer mes recours.
Bien merci a vous pour vos éléments de réponses, je suis a la recherche d'autres propriétaires pour structurer notre action et dans les règles de l'art et du droit.
Si le promoteur justifie les retards et que ces retards correspondent à des retards légitimes au sens des contrats de vente, vous ne pourrez obtenir aucune compensation.
Il faut cependant que le promoteur apporte toutes les justifications. Dans le cas contraire, vous serez en droit de solliciter l'indemnisation de vos préjudices.
En cas de défaut d'information, vous pouvez également essayer de l'accrocher sur ce fondement.
J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition si besoin.
Je suis a une trentaine d'échanges mails, mais depuis 3 mois plus de réponses de leurs parts.
A ce jours 76 jours d'intempéries (Cf Bulletin météo).
Pour ce qui en est du bassin de rétention d'eau, considéré a leurs sens comme travaux supplémentaires suite à la réalisation des fondations de la tranche 1.
Au moment de la signature de mon appartement, ce problème était déjà connues par le groupe Pichet, ils auraient du modifier la date de livraison avant la signature du contrat de vente puisqu'il savait que le livraison du dernier bâtiment serais forcement impacté.
Cela n'a pas été fait, a priori pour sécuriser leurs vente du Bâtiment F (102 logements).
J'ai demande depuis le début la date de prise de connaissance de ce Travail supplémentaires, la date et temps de réalisation de celui ci ....sans réponses de leurs parts sur les plannings chantiers.
Bien merci a vous pour vos éléments de réponses, je suis a la recherche d'autres propriétaires pour structurer notre action et dans les règles de l'art et du droit.
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