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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Problème donation usufruit
Sujet (Cloturé) initié par Guigui, il y a 5 ans - 2549 vues

Bonjour a tous,

Voici ma question qui m’inquiète vraiment.
Il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans
Nous sommes 3 enfants avec moi.
Le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait la donation et l’usufruit à 100% sur tout à savoir qu’il y a 1 maison principale entièrement remboursé, 1 appartement en Espagne entièrement remboursé et acheté avec la moitié de l’héritage de ma grand mère décédé 2 ans avant mon père, de l’argent sur les comptes bancaires et des véhicules !!!
Le notaire me dit qu’il y a un usufruit sur tout à 100% Et qu’on a le droit absolument a rien pas avant le décès de ma belle-mère !!!!
Ma question est la suivante :
Peux t’on déshériter des enfants en France???
Es légal ???
Aidez moi je sais plus quoi faire ???

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,

Je comprends que votre belle-mère bénéficie de tous les biens de votre père et que votre notaire vous a en conséquence indiqué que vous ne percevrez ces biens qu'au décès de votre belle-mère.

Il est probable que cette donation d'usufruit dépasse ce à quoi votre belle-mère avait droit.

En présence de trois enfants, votre belle-mère n'a droit qu'à un quart du patrimoine en pleine propriété.

Selon l'âge de votre belle mère la valeur de l'usufruit varie.
En résumé plus elle est agée plus elle peut prétendre à une part importante du patrimoine en usufruit.

Je suis à votre disposition pour vous fournir tout renseignement utile.
Je vous laisse le soin de me contacter soit par le formulaire de contact soit via mon site internet : alban poissonnier avocat.

Je vous laisse le soin d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement.
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