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Alexia.frForumInternationalEnlevement d'enfants Francais a l'etranger

Enlevement d'enfants francais a l'etranger
Sujet initié par Vinnie, il y a 4 ans - 2027 vues

Bonjour,

mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au Japon (a partir du Japon) il y a 18 mois.
#1 Quelles actions/sanctions la France pourrait elle entreprendre concretement contre le Japon pour s'assurer que le droit de mes enfants (comme prescript par la convention des droits de L'Enfant de l'ONU)soit applique (retour a la maison)
#2 Puis je poursuivre le governement francais en justice pour ne pas prendre d'action/de sanction contre le Japon pour le non respect des droits fondamentaux d'enfants francais.
#3 Connaissez vous des avocats qui serait pret a me representer contre la France? \
Merci

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
102 avocats recommandent7419 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Vous décrivez une situation qui est devenue traditionnelle au japon.
La difficulté tenant au fait que le droit japonais ne connais pas l'autorité parentale partagée. Donc en cas de séparation, la garde des enfants est confiée exclusivement à l'un des deux, et l'autre est potentiellement évincé.
Une action internationale a été engagée il y a 8 mois afin que l'ONU diligente une enquête sur ces situations.

De fait, avant de pouvoir vous répondre il faut que vous obteniez une copie des jugements rendus, et me les fassiez parvenir traduits en Français.

La France a un pouvoir d'initiative diplomatique, mais ce pouvoir est très rarement mis en place pour un cas particulier. (Sauf situations de peine de mort).
IL faudrait obtenir une condamnation du Japon par la Cour Européenne de Justice (sur la base de la violation du droit à mener une vie familiale) pour que la France puisse éventuellement agir.

Si vous le souhaitez je me tiens à votre disposition pour mettre en place une stratégie d'action à votre profit. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN,
il y a 4 ans
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