Arbre trentenaire à cheval sur limite séparative

Sujet (Cloturé) initié par netskyf, il y a 5 ans - 6967 vues

Bonjour,

Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. Nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. Il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été divsisée en 4. Une parcelle est celle où est implantée la 1ère maison qui a été construite en 1979. Les 3 autres parcelles ont vu des constructions se faire dont la notre. Le terrain était borné pour les limites séparatives. L'objet du litige est le suivant :
- Sur la limite séparative, entre notre terrain celui de la maison nous surplombant, il y a un cognassier qui date d'avant la construction de la première maison (avant 1979). Les vendeurs du terrain peuvent en attester si besoin. Donc il semble que l'arbre bénéficie de la prescription trentenaire.
- Entre la parcelle qui nous surplombe et celle d'un autre voisin, il a été construit récemment un mur dont les fondations ont pu bouger la borne de séparation (le mur est perpendiculaire à notre terrain) de 5 à 10cm puisque nous n'étions pas là lorsque la tranchée et le coulage des fondations a été réalisé. D'autant que la borne est à présent sous le béton qui a débordé sur notre terrain.
- l'arbre est situé dans un coin de leur propriété. Leur maison est en surplomb de 15m donc l'arbre n'est ni un problème pour leur vue ou l'ensoleillement, ni pour la sécurité de leur terrain. Il est même une protection de notre vie privée puisqu'il nous cache d'autres voisins et nous permet d'être plus à l'aise sur notre terrasse
- Or le tronc de l'arbre dépasserait de 5 à 10cm, si on se réfère au repère actuel avec la borne sous le béton. Nous avons bien conscience que quoi qu'il en soit, les branches qui surplombent la propriété du voisin doivent être élaguées.

Nos voisins souhaitent nous imposer l'abattage de l'arbre afin de clôturer leur terrain. Pour la clôture, c'est leur droit le plus strict et nous ne nous y opposons pas, mais à leurs frais.

Nous avons proposé 3 alternatives à l'abattage :
1- rachat d'une bande de 20cm de terrain sur 47m (25m sont sur un talus) pour basculer l'arbre pleinement de notre coté
2- racheter 3m² en proximité de l'arbre
3 - cloturer avec un grillage souple afin de préserver l'arbre

Pour chacune des alternatives nous avons eu une fin de non-recevoir puisqu'ils veulent "fermer pour que ça soit propre et que [madame] rêve d'avoir un petit chien depuis qu'elle est enfant"... et par conséquent, ils veulent abattre l'arbre et nous faire payer la moitié de la clôture.

Nous souhaitons donc leur faire savoir que l'arbre bénéficie de la prescription trentenaire, que nous nous opposons à son abattage sans pour autant nous opposer à ce qu'ils élaguent l'arbre sur la partie qu'il occupe sur leur terrain, si le bornage d'avère exact. Que ceci étant, ils peuvent clôturer leur terrain à leur guise de leur coté de la limite séparative sans que ça ne requiert une quelconque participation de notre part et en respect du PLU local.

Si tout ça est clair,

Merci de vos réponses

Frédéric