Bonjour,
Pouvez-vous alors m'expliquer cet article de Loi :
" Certains salariés, du fait de leur statut particulier, ne peuvent prétendre au bénéfice des avantages issus de l'activité partielle. Ce sont notamment :
Les salariés à temps partiel ; Les salariés dont la réduction d'activité est liée à une grève ; Les salariés rémunérés au forfait ; Les salariés qui ont un contrat de travail de droit français mais qui travaillent sur des sites localisés dans des pays tiers ; Les salariés qui font l'objet d'une procédure de licenciement économique ou d'une rupture conventionnelle ; Les salariés en CDD pour accroissement temporaire d'activité ......"
Merci.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire