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Transmission terrain
Sujet initié par Briceco, il y a 5 ans - 2439 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour j’ai une question sur une situation qui je pense est relativement athypique:
Mme X possède un terrain de 2000M² elle décède et donne par testament la moitié à ma grand mère et l’autre moitié son petit fils X.
Ma grand-mère fait une donation à ma mère des 1000M²
Ma mère à 3 enfants à qui elle souhaite faire donation de ces 1000M² en par égales bien sur.
Le petit Fils X ne souhaitent pas garder sa part de 1000M² et nous souhaitons l’acheter à 2 (ma sœur et moi)
Quelle est la procédure la plus simple pour faire:
– la division de la donation de notre mère à nous (3 enfants) et
– que nous puissions fusionner les parts de terrain que nous souhaitons acheté avec ma sœur
j’espère avoir été clair merci de votre réponse
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Cher Monsieur,
Vous cherchez une solution astucieuse, visiblement pour diminuer les droits de mutation. Mais en l'occurrence, la fiscalité est simple : chaque bénéficiaire paye ses droits…
Vous avez donc une donation-partage-division de 1000 m2 / 3 = 333,33 m2 par enfant,
et un achat/division de 1000m2 /2 = 500 m2 par acquéreur (vous et votre sœur).
Ces opérations relèvent toutes du monopole des Notaires.
Désolé mais vous devrez donc y passer… :-)

Vous pouvez faire tous les actes le même jour, et demander au géomètre de regrouper vos lots. Mais cela n'a aucun intérêt juridique.
Votre démarche va nécessairement passer par votre notaire.
Briceco
Ok merci de ces informations, par contre arriverais-je à faire la séparation claire entre les différents terrains(au niveau du cadastre et du droit de propriété, ceci sans passer par un permis d’aménager.
il y a 5 ans
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