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Alexia.frForumPénalConsommation de CBD à titre personnel à mon domicile dans le cadre privé
Question résolue par Maître David AMANOU
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David

Consommation de cbd à titre personnel à mon domicile dans le cadre privé
Sujet (Cloturé) initié par slim, il y a 4 ans - 3180 vues

Bonjour,

Je suis un consommateur de CBD (Cannabis Light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois.

J'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (Cannabis) il y a trois ans.

Aujourd'hui désirant être dans la légalité je consomme donc un produit inférieur à la norme réglementée en France (moins de 0,2% de THC).

Cependant, l'odeur de ce produit est identique au Cannabis avec THC, cette même odeur a alerté les services de Police qui sont venus questionner mes voisins il y a quelques jours en plein confinement.

Soucieux d'être dans la légalité et d'éviter tout problèmes inutiles avec la Justice, je souhaiterais savoir si ma consommation de ce produit, légal à la vente en France ne me porterait pas préjudice si la Police venait de nouveau à mon domicile prochainement.
Je souhaiterais également savoir si la loi pourrait me protéger dans cette situation.

Car je ne porte préjudice à personne, ma consommation se limite strictement au cadre personnel et ce, dans mon domicile.
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Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
19 avocats recommandent130 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour, la consommation de CBD est autorisée, il n'y a donc pas a priori d'illégalité en soi si vous ne consommez effectivement que ça.
Veillez néanmoins à déranger le moins possible vos voisins car vous pourriez être assigné sur le fondement des troubles anormaux du voisinage du fait des nuisances olfactives notamment.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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slim
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre réponse rapide,
Cela me rassure énormément.

Cordialement
il y a 4 ans
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Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
19 avocats recommandent130 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour, je vous en prie avec plaisir.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
il y a 4 ans
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Lillyyaa
Bonjour maître AMANOU personne ne répond à ma question sur le forum est ce possible que vous y répondiez ?

Mon mari a une interdiction de contact avec moi je voudrais savoir si j’ai le droit moi de le contacter et comment retirer cette interdiction car j’aimerais vivre de nouveau avec lui s’il vous plaît ??? Merci
il y a 4 ans
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