Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise?

Sujet initié par anne27, il y a 5 ans - 3845 vues

Merci pour votre réponse, nous ne comprenons pas non plus! Silence de notre avocat à nos différents mails d'info et de demandes depuis début février. Le fait de ne pas faire de dires nous a été communiqué par téléphone suite à notre appel par notre expert qui devait les rédiger et à qui nous avons envoyé les observations relatives à l'expertise ainsi quà notre avocat... Suite à 2 demandes de report de date pour envoyer les dires à l'expert judiciaire(pré rapport reçu le 22/01/2020 demande de report accordé par l'expert judiciaire 10 jours ouvrables ( 10/02/2020)puis suite à seconde demande de report de l'avocat (1 mois soit jusqu'au 05/03/2020)) reponse de l'expert judiciaire: accord report jusqu'au 19/02/2020. Devant la biréveté des délais notre expert s 'est entretenu par téléphone avec notre avocat, ils ont décidés de ne pas faire de dires!!! Pourtant beaucoup d'incorrections ont étaient relevé dans nos observations ainsi que nos demandes toujours sans réponses.
Nous nous sentons complétement démunis par cette situation.
Merci pour votre attention.

Bonjour Maître,
Nous avons suivi vos conseils qui s'avèrent très précieux. En effet, nous avons essayé d'avoir contact avec notre Avocat sans succès. Nous avons donc envoyé un courrier au juge du contrôle de l'expertise le 7/04 accusé de réception le 14/04..
Nous avons reçu le rapport définitif de l'expert judiciaire le 22/04/2020. Ce rapport contient plusieurs fausses allégations et oublis d'éléments essentiels..
L'Expert judiciaire note dans son rapport que nous n'avons pas fait de dires ni envoyé un document demandé.

Ce document, les observations et dires (que nous avons rédigés nous mêmes) ont été envoyés à notre avocat ainsi qu'à notre expert.(le 12/02/2020 par mail)

En effet, alors que nous contactions l'expert , qui devait rédiger les dires, pour lui demander où il en était au niveau de la rédaction de ces dires, il nous a informé qu'il avait contacté notre Avocat et qu'ensemble, ils avaient décidé de ne pas faire de dires faute de temps.. (contact téléphonique).

Ce documents et dires n'ont pas étaient transmis à l'expert judiciaire par notre avocat.

Par ailleurs, n'ayant aucune certitude, que les documents d'observations des 2 pré rapports envoyés à notre avocat, comme il se doit, et à sa demande, pour qu'il les transmettent à l'expert judiciaire, ont été réellement transmis (aucun n'a fait l'objet de discussion avec l'expert à posteriori, aucune réaction!!! Nous avons envoyé le 20/02/2020 copies des dires et observations avec pièce demandée directement à l'expert judiciaire par mail .
Pourriez vous nous orienter quant à la marche à suivre pour la suite à donner à nos différentes démarches.
En vous remerciant sincèrement.

Bonjour,

Maintenant que le rapport est rendu, vous ne pouvez plus le faire modifier, mais il pourra toujours être discuté dans le cadre de la procédure au fond.

Il m'est difficile de vous conseiller sans connaitre le fond de l'affaire. Vous pouvez naturellement m'appeler pour faire un point rapide de votre dossier.

N’hésitez pas à me faire une demande de devis pour obtenir mes coordonnées.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme

Merci pour votre réponse rapide.Comme nous vous l'avons dit dans le précédent message, nous avons, avant l'envoi de rapport définitif de l'expert judiciaire, envoyé une requête avec AR au juge. Va t elle être prise ne compte par celui ci? Nous est il possible d'envoyer au juge les observations concernant ce rapport définitif, sur les affirmations de l'expert et les dires de l'avocat adverse dont certaines sont inadmissibles et mensongères.?
Plusieurs éléments n'ont pas été pris en compte par l'expert judiciaire (fait déjà dénoncé dans les observations des pré rapports.)....
Si notre avocat ne nous répond toujours pas, quel recours avons nous? (après notamment sa décision de ne pas faire de dires sans nous consulter et des conséquences qui apparaissent dans le rapport final.de l' expert judiciaire)
ce dossier date de 2007 qui s'est conclu en octobre 2016 par les avis de notre expert et celui de la partie adverse de poser un drainage, le tout à notre charge, hormis les plantations illégales . les voisins ont refusé le droit d'échelle pour que les travaux puissent être exécutés. Ainsi; nous avons du faire appel à un avocat qui a demandé l' expertise judiciaire.
Les plantations illégales sont toujours sur notre mur et arbustes dans la jardinière, de plus le voisin a repeint une partie de notre mur sous son proche sans le rejointoyer et sans rien nous demander,or, ce mur est humide et doit "respirer" et les joints doivent être consolidés. Nous avons signalé ce fait devant son avocat qui a demandé au voisin d'ôter cette peinture;;;;elle y est toujours. Personne de nous écoute pour le respect et la protection de notre bien ni ne tient compte des observations et des documents présentés tout au long de cette procédure.!!!
NOUS SOMMES FATIGUES ET PERDUS devant le déroulement des événements et pour le moment bien incapables de vous expliquer de façon complète et cohérente, l'essentiel de la totalité du dossier. Aussi, nous n'allons pas aller plus en avant dans les explications. Une somme importante de renseignement, documents, intervention de société travaux effectués...sont nécessaires à la l'information de la prise en compte de la totalité du dossier.
Pour l'instant, si vous pouviez avoir la gentillesse de répondre à nos 3 questions en début de ce message, cela nous permettrez d'avoir une vision à court terme de ce qui va nous arriver.
Nous reprendrons contacte avec vous par téléphone par la suite en espérant pouvoir être plus clair dans l'explication de cette affaire et avoir réponse du juge et éventuellement de notre avocat. Votre concours sera en tout état de cause nécessaire pour débrouiller toute cette affaire et assurer la défense de nos intêrets.
Dans l'attente , sincères remenciements

Merci pour votre réponse.
Suite au pré rapport nous avons nous même fait les remarques et signalé les erreurs. Nous les avons adressé par mail à notre conseil sans aucun retour. Nous ne savons pas si l'expert en a eu connaissance. Malgré plusieurs mails d'informations et de questions transmises à notre conseil ,aucune réponse depuis début février.
S'il continue a faire la sourde oreille, quel est notre recours!
Nous sommes vraiment choqués voire outrés par ces faits et nous sentons complétement impuissant à nous faire entendre..

Si vous avez formulé des observations sur ce pré-rapport, et que votre Conseil, malgré vos courriels et RDV, ne penche pas en faveur de la rédaction d'un dire, orientez-vous vers un nouveau Conseil qui reprendra le dossier en urgence et rédigera un Dire.

Votre Conseil actuel joue la montre, et prend un grand risque comme l’a souligné mon Confrère.

Avant d'adresser vous-même des observations au Juge, il convient de reprendre l'analyse du pré-rapport afin de savoir si telles observations seraient effectivement opportunes.

En tout état de cause, si vous êtes dans une procédure avec représentation obligatoire, agir ainsi alors que votre Conseil est titulaire d'un mandat ad litem risque d'induire des tensions y compris avec votre Avocat...

Sincères salutations,