Document référence 7

Sujet (Cloturé) initié par Sandrine.m, il y a 5 ans - 7887 vues

Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . J'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ANTS .
En décembre 2019, j'ai reçu une ordonnance pénal par courrier recommandé avec une peine complémentaires , j'avais donc encore 2 mois de suspensions de permis à effectué ( 4 mois en tout donc )
J'ai appelé le tribunal afin de savoir quand et où remettre mon permis . On m'a répondu à la préfecture de mon département en recommandé , 30 jours après réception de l'ordonnance pénale , ce que j'ai également effectué .
J'arrive en fin de suspension de permis et en voulant faire ma demande sur ANTS c'est avec surprise que l'on me demande le document REF 7. J'ai contacté la préfecture qui m'ont dit que c'était au tribunal de me l'envoyer . J'ai donc pris contact avec le bureau des affaires exécutoire du tribunal qui m'a envoyé l'ordonnance penalt, ils m'ont répondu que ce serait au commissariat le plus proche de chez moi . Je les est donc appelé est ils m'ont dit qu'il ne s'occuper que dès suspension de moins d'un mois , que c'était à la préfecture que je devais m'adresser . Enfin voilà .... je ne comprend plus rien tout le monde se revois la balle .... merci de vos réponses . Bien cordialement

Merci de vos réponses