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Alexia.frForumSociétésBénéficiaire effectif ...
Question résolue par Maître Anne FARAUT PARLANTI
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Anne

Bénéficiaire effectif ...
Sujet (Cloturé) initié par Angy, il y a 4 ans - 2104 vues

le montage de ma SAS est le suivant
- 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. Nous détenons chacun 50% du capital.
La personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales.

Mes questions sont :
- Dois-je faire apparaître les 3 associés ?
- Les détentions (droit de vote et capital) des associés sont t-elles en directe ou en indirecte ?
- Et enfin avez vous les modalités de calcule ?

A vous lire,

Bien cordialement

Christian MANCEL
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1 réponse
Maitre ANNE FARAUT PARLANTI
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
9 avocats recommandent14 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,
Le ou les bénéficiaires effectifs d’une société sont les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote et/ou des droits financiers dans une société.

Dans votre cas, la personne physique qui détient 50% des actions de la SAS est bénéficiaire effectif.

Les personnes physiques associées à parts égales dans la holding se partagent donc indirectement 50% de la SAS, soit moins de 25% (16,66% exactement). Ces associés ne sont donc pas bénéficiaires effectifs de la SAS.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j’ai résolu votre question.

Cordialement
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il y a 4 ans
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