Il convient de faire une requête auprès du Juge aux affaires familiales afin de lui faire part du changement de situation de la personne (ici RSA) et d'obtenir une suspension ou une suppression du paiement de la pension alimentaire.
Bien cordialement
Maêva BOUDOT #Adresse email#
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir l'indiquer.
Pour l instant ou n a pas fixer de pension car la petite est bébé mais du faite que monsieur exige une garde pour sa fille. Monsieur a des dés droits même si il ne paye pas la pension malheureusement
Vous devez impérativement saisir le JAF pour voir fixer une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Si Monsieur fait reconnaître son impécuniosité, c’est la CAF qui paiera la contribution.
D accord mais pour l instant nous n avons pas fixer la pension pour l enfant car elle a 4 mois. Et donc c est la caf qui verse l asf car monsieur est au rsa. Mais comment faire si monsieur reste dans sa situation au rsa ? Est ce qu il doit tout de même payez une pension ?
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