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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Aménagement de peine
Sujet initié par MarieF75, il y a 5 ans - 2661 vues

Bonjour,mon mari est détenu depuis février 2018,il a eu crp et rps, date de sortie mai 2021.
Il attend toujours pour signer ces rps annuel, doit obtenir rpe, cause mutinerie ds sa prison pour bon comportement. Il est en centre de détention.

Ma question est la suivante, il passe en aménagement de peine le 21 avril, avec tout ce qu'on sais concernant la libération des détenu fin de peine (covid19), notre avocat demande la conditionnelle,
Il est un bon détenu, suivi psy, aucun rapport depuis son incarcération, il a travailler a plusieurs poste pendant sa détention, mais ne travaille plus attend poste dauxi à son étage, paye ces partie civile à une formation qui l'attend juin 2020(,durée 6mois) un logement.

Penser vous qu'il sortira en avril ? Tout es incertitudes e' ce moment par rapport à la juridictions et le confinement.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour Madame,

Les détenus, à deux mois de leur fin de peine, vont pouvoir être remis en liberté et placés " en confinement à leur domicile ".

Ceux qui sont à six mois de leur fin de peine pourront bénéficier d’un aménagement pour que celle-ci soit transformée en travail d’intérêt général.

Ce n'est pas le cas de votre mari dont la date de sortie est prévue en mai 2021. Il ne pourra pas faire partie de ce dispositif.

Néanmoins, il peut et doit formuler une demande d'aménagement auprès du JAP pour tenter d'obtenir une libération conditionnelle (les sorties sous bracelets étant compliquées en ce moment car les agents refusent la pose qui ne respecte pas les gestes barrières).

Rien n'empêche d'autres solutions pour son aménagement, je ne peux vous dire si il sortira car cela dépendra de son dossier qu'analysera le JAP. Vous dire qu'il sortira serait un mensonge car seul le juge décide de cela.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.

Bien à vous.
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
MarieF75
Une demande de conditionnelle sera demander le 21 avril oui.
Cependant dites moi si je compte bien.
Les rps qu'il n'a toujours pas signer sont ceux de 2019,disons 3 moins en moins
On rajoute pour 2020 1 année de plus-3mois à nouveau de rps
Ainsi que 7 jours par mois restant donc de février 2021 au 08 mai 2021 _21 jours si je ne me trompe

Moi je vois au total, au meilleur des ça il peu obtenir plus de 6 mois en moins sur sa peine donc il resterai 6 mois.

Il passe en débat contradictoire j'ai oublier de vous dire, une confusion de peine à eu lieu ya presque 2 mois aucune nouvelle, même si ya eu refit, rien, sa aussi je comprend pas...
Merci de votre réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Votre calcul est erroné.

Les RPS sont octroyées annuellement sur la base de la détention effectivement subie et non à venir, normal puisqu'elles sont octroyées en fonction du comportement dont on ne peut présager pour les mois suivants. Vous imaginez bien que il n'est pas possible d'obtenir d'avance des RPS ....c'est un fonctionnement différent des CRP qui eux sont automatiques et calculés dès l'entrée en détention.

Merci de clôturer ce débat, vous avez les réponses que l'on peut vous apportez, le reste, seul votre avocat pourra vous y répondre.

Posez lui directement vos questions.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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