Bonjour, Mes parents habitent dans une petite co-proprièté au bout d's une impasse pour y accéder ils empruntent une chemin goudronné(paé par eux t les( auttres propriétairs de l'impasse). Or le chemin etant suffisamment large des usagers de la villes viennent régulièrement stationner tout le long du chemin(.Leur rue étant en zone bleue,ils se garent donc dans l'impasse ) Précision, il n'y a pas de barrière, juste un panneau propriété privée et un panneau d' interdiction de se garer.'régulièrement saccagé) Ma question, comment peut-on faire respecter cette interdiction? qui est responsable en cas d 'accident, accrochage sans compter ceux qui en profitent pour trafiquer etc ... d'une voiture qui n'a rien à faire là? A savoir mes parents ont fait appel à la police mais comme c'est privé ce n'est ps de leur ressort...alors qui? quelle solution? merci de toute l'aide que vous pouvez m'apporter car dans cette impasse il y a essentiellement des personnes agées qui aimeraient juste vivre l'esprit tranquille, en toute sérénité et légalité
Chère Madame, Il n'y a que trois solutions possibles: 1- solution légale : mettre une barrière 2- solution illégale : rayer les portières ou crever les pneus… 3- solution racket : poser un sabot sur les voitures et réclamer un prix pour le stationnement (50 € / jour).
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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