Conduite sous stupéfiants

Sujet initié par Lolo922, il y a 5 ans - 4391 vues

Bonjour maître

Non je n'ai toujours pas de réponse.

Je n'ai toujours pas de nouvelles non plus, j'ai appelé la compagnie qui a procédé à la rétention de mon permis.
Ils m'ont répondu que mon dossier était partie dans les temps que de leur côté ils n'en savent pas plus.

En vous remerciant
Laurent

Alors, le principe c'est qu'à l'issue de 120h à compter de la rétention de votre permis, tant que la décision de suspension administrative du préfet ne vous est pas notifiée, vous pouvez conduire.

Ce document s'appelle le formulaire 3F.

Elle vous est notifiée soit par courrier recommandé, soit par les forces de l'ordre ou soit par affichage en mairie.

Si vous n'avez rien reçu, vous conduisez.

Assurez-vous bien de ne pas avoir loupé un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Je vous conseille d'appeler de nouveau les forces de l'ordre pour vous renseigner. Demandez à parler à l'agent qui s'est personnellement occupé de votre dossier. Son nom figure sur l'avis de rétention.

S'il vous confirme que votre permis a été envoyé à la préfecture, il faut entrer en contact avec celle-ci.

Vous avez des adresses mail sur le site de la préfecture. Cliquez sur l'onglet "Suspension de permis".

Vous pouvez adresser un courrier recommandé au préfet pour lui demander la restitution de votre permis.

Avec la confinement, tout marche plus lentement.

Indiquez-moi si c'est assez clair pour vous.

Bonne journée,

Bonjour

Oui je pense que c'est clair pour moi

Au niveau de mon employeur, je suis chauffeur poids lourd.
Comment lui prouver que mon permis n'est pas encore suspendu?

En vous remerciant

Laurent

Normalement, si aucune décision de suspension n'est prise, le permis va vous être renvoyé.

Vous l'aurez donc entre les mains.

Sinon, il faut lui expliquer que la décision de suspension ne vous a pas été notifiée et que vous avez demandé à la préfecture que le permis vous soit rendu.

Montrez-lui un double du courrier que vous adressez au préfet demandant la restitution de votre permis.

Si le permis est perdu, montrez votre déclaration de perte.

Merci maitre de votre réponse

Dans le courrier que je dois adresser à la préfecture.

Quel est le motif que je dois invoquer pour qu'il me rend mon permis ?

En cas de contrôle de police n'ayant pas mon permis en mains qu'es que je dois dire où faire ou quel document présenté ?
Est ce que je peux présenter mon ancien permis?

Sur le site de la préfecture 92 l'onglet suspension de permis est inactif.

En vous remerciant par avance

Laurent

1° Vous expliquez avoir été interpellé pour une conduite sous stupéfiants; qu'à l'issue des 120h de rétention de votre permis de conduire, qu'aucune décision de suspension administrative n'a été prise à votre encontre. Que les forces de l'ordre vous ont bien dit que le permis avait été envoyé en préfecture, qu'en conséquence vous demandez qu'il vous soit restitué.

2° Vous montrez l'avis de rétention et le courrier recommandé envoyé à la préfecture pour demander la restitution du permis. En cas de verbalisation, appelez-moi. (Onglet "ME CONTACTER")

3° Vous ne présentez surtout pas votre ancien permis. Il n'est pas normal que vous l'ayez conservé.

J'espère avoir répondu à vos questions,

Bon courage

Merci maître pour votre aide très précieuse.

J'ai encore une chose à vous demander.

Est t'il possible de me rédiger un courrier à l'attention de mon employeur qui voudrais être sûre que je vais récupérer mon permis ou du moins que j'ai bien effectuer les démarches nécessaires pour le récupérer.
Sans mentionner la raison de la rétention a savoir contrôlé positif au cannabis.

Bien entendu contre rémunération a votre tarif.

En vous remerciant d'avance.

Cher Monsieur,

L'avocat n'a aucune autorité telle que son écrit fasse foi dans ce cas précis.

Contactez la préfecture qui en revanche pourra vous fournir une réponse officielle.

Demandez également de l'aide aux forces de l'ordre. Ces deux seuls interlocuteurs sont susceptibles de vous fournir un document officiel.

Ce que je peux faire en revanche c'est de les contactez pour vous.

En cas de besoin, contactez-moi en cliquant sur l'onglet "ME CONTACTER" à côté de ma photo.

Bon courage.