Mise en demeure pour vice caché véhicule

Sujet initié par Bib, il y a 5 ans - 5401 vues

Merci énormément pour votre réponse. Cela nous est d’une grande aide.

Je suis désolée mais je ne suis pas sure de comprendre un point:
« mais aussi et surtout que le vendeur en avait connaissance ».
Je lis un peu partout, que le vendeur ait connaissance ou non du vice caché, que cela reste un vice caché et donc donne raison à l’acheteur. Sinon, comment l’acheteur pourrait prouver que le vendeur en avait connaissance, il suffit que le vendeur soit de mauvaise foi? J’ai l’impression que si un vice caché est reconnu au véhicule, le vendeur est quoi qu’il en soit en tord. Est ce cela?

Un deuxième point auquel j’aimerai beaucoup une précision. L’usure d’un pneu, quand bien même cela est sur le flanc intérieur du pneu et donc pas évident à voir pour un œil non aguerri, peut il être considéré comme vice caché?
(Il nous attaque sur ce point alors qu’un pneu est à mes yeux un point visuel d’un véhicule, donc pas caché).

Et un dernier point si cela est possible: un acheteur peut-il nous mener à un procès car il veut nous forcer à annuler la vente, alors que l’on était d’accord pour lui indemniser les deux points de litige (géométrie + pneu).

C'est mon erreur, le vice ne peut être considéré comme caché lorsque l'acheteur en a eu connaissance avant l'achat, ce qui est le cas pour le volant, cependant cela reste à prouver.

Aux termes de l'article 1642 du Code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheter a pu se convaincre lui-même. La question est donc celle de savoir si l'acheteur aurait pu par une analyse du véhicule, constater lui-même ce défaut. Si tel est le cas, alors il ne s'agira pas d'un vice caché.

Les Juges prennent en considération l'expérience de l'acheteur, ainsi, s'il a une connaissance des véhicules, il pourra être reconnu qu'il aurait pu s'en rendre compte par lui-même.

L'acheteur peut parfaitement vous forcer à annuler la vente. Aux termes de l'article 1646 du Code civil, "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.".

Ainsi, il peut être sollicité en justice l'annulation de la vente, cela entraînera des restitutions, vous devrez restituer le prix perçu et l'acheteur devra vous restituer la voiture.