Il n’y a aucun délai existant en matière d’enquête. Une enquête de police, peut importe la brigade, peut durer 48h comme plusieurs années.
En revanche si une enquête a été engagée contre vous ou contre un tiers mais que vous êtes victime, vous pouvez écrire au procureur de la république afin de connaître l’état d’avancement de la procédure. Si l’enquête est toujours en cours, le parquet vous l’indiquera et si la procédure a été clôturée.
J’espère avoir répondu à votre question. Je vous remercie d’indiquer que j’ai résolu votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
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