Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demenagement et dvh
Sujet initié par SAM, il y a 4 ans - 3013 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous déménageant avec mon enfant, dans quelques mois, à 1h environ du papa alors qu'actuellement nous habitons à environ 30 minutes l'un de l'autre. Notre enfant vit principalement avec moi et va chez son papa un week-end sur 2 et la moitié des vacances. L'entente entre son père et moi même n'est pas toujours évidente. J'ai tenté 2 fois la médiation mais après 2 RDV il ne veut pas qu'on lui dise ce qu'il a à faire, m'a t-il dit.
Dans un autre poste, j'expliquais que j'allais envoyer une LRAR au papa pour lui donner notre nouvelle adresse dès que je l'aurai. Il est au courant du déménagement et a même signé un document de préinscription pour un nouvel établissement scolaire.
À l'époque du jugement, le papa habitait ailleurs, soit à 1h de notre domicile (environ 80km) et le jugement indiquait que l'ensemble des trajets étaient à sa charge, cependant, je faisais aussi le trajet pour amener mon enfant ou le récupérer quand je pouvais, nous nous arrangions. Notre domicile sera donc dans quelques mois à environ 1h aussi (envrion 80km), soit comme celà était le cas lors du jugement. Je souhaite partager les frais de trajets avec le papa, et on me conseille d'établir celà par écrit. Devons-nous faire homologuer celà par un juge ? Comment faut-il procéder ?
Si je ne lui propose pas d'accord sur les trajets (le DVH lui pouvant toujours être exercé de la même maniere), peut-il me reprocher celà devant un juge ?
Ai-je d'autres actions à effectuer par rapport au papa concernant ce déménagement ?
Je souhaite anticiper au maximum pour ne pas être embêtée par la suite.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Chère Madame,

J’ai bien compris votre problématique. Ma réponse dépendra du fait de savoir si vous avez déjà un jugement du jaf qui fixe les modalités de garde de votre enfant.

Si un jugement a déjà été rendu, vous devais normalement le respecter, y compris concernant les trajets pour les passages de bras.

Afin d’éviter toute problématique et en présence d’un jugement, je vous recommande de faire actée par échange de mail, l’accord trouvé avec le papa pour les modalités de garde du fait de votre déménagement. Vous pouvez donc proposer au papa de revenir au même fonctionnement qu’à l’époque où lui vivait loin de votre domicile.

L’idéal serait de pouvoir faire homologuer une convention parentale reprenant les points d’accord par le jaf afin d’avoir un encadrement officiel réactualisé en fonction de vos situations respectives.

Si aucun jugement n a été rendu, l’homologation d’une convention parentale ou une procédure devant la jaf reste conseille. Dans ce cas, vous devez trouver une solution en accord avec le papa et la faire actée par mail. Quand les parties sont d’accord tout va bien mais par la suite si au fil des mois Monsieur trouve les déplacements trop contraignants ou autre, vous n’aurez aucun jugement qui vient encadrer et donc recadrer si nécessaire les parties.
Ou encore en cas de nos respects des modalités par l’un ou l’autre, personne ne pourra déposer plainte en l’absence de jument.

Je vous conseille donc :

- d’acter vos accords par mail
- Faire homologuer une convention parentale devant le jaf ou saisir le jaf en cas de désaccord sur les modalités des passages de bras.

J’espère vous avoir éclairée. Si j’ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer la bonne résolution de celle-ci.

Cordialement

Jennifer DALVIN
SAM
Merci pour votre retour.
Un jugement a été rendu il y a 6 ans oui indiquant les à résidence habituelle de notre enfant à mon domicile et le DVH du papa 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances, et à cette époque mon domicile était déjà dans la ville où je réside actuellement. Le papa non. De ce fait, le papa me dit que le jugement est caduque. Si problème il y a du fait de mon déménagement, même si je le préviens, peut-il s'appuyer sur le fait que l'adresse sur le jugement ait changé alors qu'à l'époque, la distance entre nos 2 domiciles était la même ? 
Comment faire une demande d'homologation svp ? 
Merci pour le retour. 
Cordialement
il y a 4 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de SAM
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
251 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
117 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
27 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
23 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer