Nous déménageant avec mon enfant, dans quelques mois, à 1h environ du papa alors qu'actuellement nous habitons à environ 30 minutes l'un de l'autre. Notre enfant vit principalement avec moi et va chez son papa un week-end sur 2 et la moitié des vacances. L'entente entre son père et moi même n'est pas toujours évidente. J'ai tenté 2 fois la médiation mais après 2 RDV il ne veut pas qu'on lui dise ce qu'il a à faire, m'a t-il dit. Dans un autre poste, j'expliquais que j'allais envoyer une LRAR au papa pour lui donner notre nouvelle adresse dès que je l'aurai. Il est au courant du déménagement et a même signé un document de préinscription pour un nouvel établissement scolaire. À l'époque du jugement, le papa habitait ailleurs, soit à 1h de notre domicile (environ 80km) et le jugement indiquait que l'ensemble des trajets étaient à sa charge, cependant, je faisais aussi le trajet pour amener mon enfant ou le récupérer quand je pouvais, nous nous arrangions. Notre domicile sera donc dans quelques mois à environ 1h aussi (envrion 80km), soit comme celà était le cas lors du jugement. Je souhaite partager les frais de trajets avec le papa, et on me conseille d'établir celà par écrit. Devons-nous faire homologuer celà par un juge ? Comment faut-il procéder ? Si je ne lui propose pas d'accord sur les trajets (le DVH lui pouvant toujours être exercé de la même maniere), peut-il me reprocher celà devant un juge ? Ai-je d'autres actions à effectuer par rapport au papa concernant ce déménagement ? Je souhaite anticiper au maximum pour ne pas être embêtée par la suite. Je vous remercie pour votre aide. Cordialement
J’ai bien compris votre problématique. Ma réponse dépendra du fait de savoir si vous avez déjà un jugement du jaf qui fixe les modalités de garde de votre enfant.
Si un jugement a déjà été rendu, vous devais normalement le respecter, y compris concernant les trajets pour les passages de bras.
Afin d’éviter toute problématique et en présence d’un jugement, je vous recommande de faire actée par échange de mail, l’accord trouvé avec le papa pour les modalités de garde du fait de votre déménagement. Vous pouvez donc proposer au papa de revenir au même fonctionnement qu’à l’époque où lui vivait loin de votre domicile.
L’idéal serait de pouvoir faire homologuer une convention parentale reprenant les points d’accord par le jaf afin d’avoir un encadrement officiel réactualisé en fonction de vos situations respectives.
Si aucun jugement n a été rendu, l’homologation d’une convention parentale ou une procédure devant la jaf reste conseille. Dans ce cas, vous devez trouver une solution en accord avec le papa et la faire actée par mail. Quand les parties sont d’accord tout va bien mais par la suite si au fil des mois Monsieur trouve les déplacements trop contraignants ou autre, vous n’aurez aucun jugement qui vient encadrer et donc recadrer si nécessaire les parties. Ou encore en cas de nos respects des modalités par l’un ou l’autre, personne ne pourra déposer plainte en l’absence de jument.
Je vous conseille donc :
- d’acter vos accords par mail - Faire homologuer une convention parentale devant le jaf ou saisir le jaf en cas de désaccord sur les modalités des passages de bras.
J’espère vous avoir éclairée. Si j’ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer la bonne résolution de celle-ci.
Merci pour votre retour. Un jugement a été rendu il y a 6 ans oui indiquant les à résidence habituelle de notre enfant à mon domicile et le DVH du papa 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances, et à cette époque mon domicile était déjà dans la ville où je réside actuellement. Le papa non. De ce fait, le papa me dit que le jugement est caduque. Si problème il y a du fait de mon déménagement, même si je le préviens, peut-il s'appuyer sur le fait que l'adresse sur le jugement ait changé alors qu'à l'époque, la distance entre nos 2 domiciles était la même ? Comment faire une demande d'homologation svp ? Merci pour le retour. Cordialement
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