Rachat de la part de ma soeur en indivision

Question

Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. Nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. Elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de vente d'une agence donc au plus haut 540000euros net vendeur sachant qu'au décès de ma mère il y a 2 ans une estimation a été faite à 440000euros  Je souhaite faire une estimation du bien et me baser sur celle ci pour le rachat de la maison. Ai-je le droit de prendre l'estimation la plus basse sachant qu'il y a d'énormes travaux de rénovation. Sachant aussi qu'elle à été avantagé sur beaucoup de point/ Assurance vie par mon père et un testament en sa faveur. Manipulatrice hors normes je dois faire avec... Le conflit est que je ne suis pas d'accord sur le montant élevé qu'elle m'impose. soit 315000euros sachant qu'elle a déjà été favorisée par un testament que mon père lui a fait une semaine avant son décès et possède désormais les 2/3 de la réserve de mon père. Si je refuse son prix et elle le mien, peut-elle entamer une procédure juridique pour forcer la vente du bien? Quels sont les risques en cas de désaccord ? Si nous ne trouvons pas de solution à l'amiable, dans la mesure que la maison est grande et faites en 2 appartements, Ai-je le droit de faire de la location sur une partie de la maison ou non? Merci pour vos réponses Cdt

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Accepted Answer

Vous pouvez aussi prendre une agence immobilière et leur demander de vous communiquer les Avis de valeur foncière : il s'agit d'un registre de l Etat qui publie les dernières ventes dans le quartier ou se situe le bien

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Answer

Le mieux serait en effet de s'entendre sur la valeur du bien, de " couper la poire en deux '. Vous pouvez aussi faire faire 2 ou 3 estimations et les soumettre à votre soeur

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Answer

Cependant, vous parlez d'autres frères et surs et vous ne parlez que de votre sur

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Answer

En effet, les agents immobiliers peuvent évaluer à 400 000 ou 600 000 € votre bien ce qui est très subjectif. Il faut trouver l'acquéreur.
Par conséquent, si vous vous basez sur les dernières ventes qui ont eu lieu réellement et récemment, c est beaucoup plus proche de la réalité.

Si malgré vos efforts, vous n n'arrivez pas à une entente amiable, vous pouvez prendre un Avocat qui pourra faire office de médiateur.

Au pire, oui, on peut sur le fondement de l'article 815 du code civil ( " Nil n est censé rester en indivision), saisir le Tribunal pour sortir de cette indivision. Le bien peut peut-être mis aux enchères, le Juge peut décider de la valeur du bien par un expert

Mais la procédure est longue et coûteuse ; plusieurs années de procédure.

Quant a la location, si vous êtes plusieurs co indivisaiires, il faut que le bail soit fait au nom de l'indivision, que tout les propriétaires indivis soient d accord pour Louer, faire des comptes en indivision, ouvrir un compte bancaire au nom de l indivision pour se partager les loyers équitable ment et payer les charges et taxes et si on ne s entend pas, c'est compliqué.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un notaire qui, en province, reçoit, en principe gratuit dément.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site

covoloiseau · Answer

Je retiens votre réponse et ferai faire 3 estimations et un visuel sur le marché du secteur. Une question: Si toutefois elle n'accepte pas mon offre, En attendant un accord commun, puis-je profiter et continuer à aller dans la maison ou bien elle sera fermée?

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Answer

S il s'agit d'une résidence secondaire, quand le confinement sera terminé, vous pouvez y aller comme bon vous semble, comme vous l'avez fait jusqu'à présent.

Cette maison appartient à tous les héritiers. Je suppose que vous participez aux charges comme les autres. Je ne vois pas pourquoi vous ne pouvez pas y aller comme vos frères et sœurs qui je suppose ont aussi les clés comme vous

covoloiseau · Answer

Je reviens vers vous concernant le rachat de la part de ma soeur dans la succession de mes parents. pour rappel un testament olographe à été fait par mon père dix jours avant son décès qui lui attribue sa part réservataire ainsi qu'une assurance vie. Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. Ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. Comme vous me l'avez suggéré lors de notre dernier échange, je vais valoriser le bien via la valeur foncière du secteur de la maison. Vu qu'elle ne fait aucun effort et la communication est inexistante. J'ai vu que je pouvais rapportée à la succession le fait qu'elle ait eu un hébergement gratuit en habitant chez mes parents depuis 30 ans. Comment le calcule t-on?  Puis-je réellement le rapporter à la succession et comment sera t-il valoriser pour le rachat de sa part ?  Merci pour votre réponse. Bien cordialement. Mr PACOU

Rachat de la part de ma soeur en indivision
Sujet (Cloturé) initié par covoloiseau, il y a 4 ans - 12812 vues

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