Bonjour Maitre,
Je ne comprends pas bien votre réponse. La situation est que j'ai cessé mon activité avant le confinement et vont la fin des 3 années du bail. La cessation est déjà enregistrée au CFE. Donc la décision est prise. Est ce que la cessation entraine automatiquement la fin du bail? merci d'avance.
Cordialement,
il y a 5 ans
Bonjour,
Non le bail et la cessation d'activité sont deux choses différentes. Si vous cessez votre activité, vous êtes toujours tenue contractuellement par le bail, si celui-ci est toujours en cours.
Il faudrait donc se rapprocher de votre bailleur pour s'entendre sur une résiliation anticipée de celui-ci à moindres frais.
Vous pouvez me contacter pour en discuter si vous le voulez.
Bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
Merci beaucoup pour ces infos. Si le propriétaire est ok pour la rupture du bail ou s'il ne demande rien, faut il faire un courrier ou attendre un courrier de sa part signifiant la rupture du contrat? Si un nouveau locataire reprend le local, le bail est il automatiquement rompu? Merci d'avance.
Cordialement.
il y a 5 ans
Si vous êtes d'accord avec lui, il faut le rédiger par écrit et prévoir un contrat de résiliation du bail, qui répond à un formalisme.
A compter de la résiliation, le bailleur pourra conclure un nouveau bail car vous ne pouvez avoir deux baux sur le même local.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire