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Fermeture administrative
Sujet initié par Sergio, il y a 5 ans - 5644 vues

Madame, Monsieur

Gérant unique d'une plomberie, si contrôle de l'inspection du travail, cela se ferait dans la boutique, siège social, si fermeture obligatoire pour quelques jours, cela entraînerait-il’arrêt de la totalité des activités de l'entreprise,les dépannages et les chantiers en cours à l'extérieur?

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur mes sincères remerciements
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83%de réponse
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

L'inspection du travail exerce en toute liberté dans l’initiative, l’organisation, la tenue et l’issue du contrôle. Celui-ci dure environ 30 minutes en fonction des motifs, de la taille ou du secteur d’activité de l’entreprise et peut donc s’étendre jusqu’à 3 heures, jamais sur une durée de trois jours continue. Pendant le temps de sa présence, je vous invite à être présent constamment pour lui répondre.

En effet, vous ne pourrez pas effectuer un chantier, répondre au téléphone sera difficile. Il faut rester concentrer pour le peu de temps qu'il sera là.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement.
Sergio
Bonjour Maître BRANJONNEAU,

Je vous remercie sincèrement pour votre retour précis, ma question était de savoir car je sais que je vais devoir faire des travaux au sein de la boutique mais si besoin de fermer la boutique, est ce que les chantiers en cours devront être stoppés?

Merci à vous Maître BRANJONNEAU.

Sergio
il y a 4 ans
Maître Christel BRANJONNEAU
En cas de décision administrative de fermeture de l'établissement : pour les chantiers du bâtiment ou de travaux publics, la fermeture prendra la forme d’un arrêt de l’activité.
Dans votre cas une fermeture d'établissement correspondra à un arrêt d'activité donc de vos chantiers.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Sergio
Bonjour Maître BRANJONNEAU,

Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question. C'est parfait et vous pouvez compter sur moi pour parler quand je le pourrais du site Alexia.fr

Recevez, Maître BRANJONNEAU,mes sincères salutations.

Sergio VASQUEZ.
il y a 4 ans
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