Refus de remboursement ou report de prestation mariage
Sujet initié par Esiole60, il y a 4 ans - 2678 vues
Bonjour,
Nous devions nous marier en mai 2020. Au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé.
Nous cherchons un plan B mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. Il veut replanifier sur 2020 mais rien ne nous convient. Selon nous, il s'agit ici d'un cas de force majeur !
Il ne veut ni nous rembourser notre àccompte déjà versé, ni replanifier le mariage sur 2021 car selon lui il ne peut pas reporter son chiffre d'affaire de 2020 sur 2021.
Je pense qu'il a tort et que c'est la pire des solutions pour perdre un client. Je pense qu'il devra vous restituer votre acompte, car il s'agit très précisément d'un cas de force majeure, à moins que votre mariage se fasse après la fin du confinement, ce qui est peu probable.
L'épidémie de coronavirus, et les mesures de confinement qui en découlent constituent un cas de force majeure.
Dans votre cas, la difficulté est que vous n'êtes pas en mesure de savoir si les mesures de confinement se poursuivront et annuleront, de fait, votre mariage.
Il convient d'examiner le contrat que vous avez signé avec votre traiteur afin de connaitre les éventuelles conditions de résiliation, pour le cas où vous ne trouverez pas de terrain d'entente avec lui.
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