Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
Contacter
Convocation devant le procureur de la république
Sujet (Cloturé) initié par Christophe, il y a 4 ans - 2406 vues
Bonjour,
Mon fils de 13 ans est convoqué devant le délégué de l’a procureur. Il avait 12 ans quand il a touché les fesses de sa petite copine dans la cours du collège. Les parents ont porté plainte, nous sommes très inquiet car notre fils ne va pas bien depuis cette histoire il s’en veut et depuis il a été agresse a l’arme blanche à plusieurs reprise par « le frère de coeur » de la victime, déplus il culpabilise beaucoup de nous faire payer son erreur. Nous sommes une famille sans histoires n’avons aucun casier judiciaire, nous ne connaissons donc pas grand chose dans le domaine de la justice.
J’ai bien évidemment porter plainte lors des agressions et fait suivre mon fils pour qu’il puisse aller mieux.
Que risquons nous devant le délégué du procureur de la république?
Au regard des faits reprochés, la sanction prise sera proportionnée. Un rappel à la loi est le plus souvent prononcé lors de premiers faits réalisés par un mineur.
Pour aider votre enfant dans ce moment difficile, vous avez la possibilité de solliciter un avocat, qui pourra accompagner votre enfant, notamment en cas de confrontation réalisée avec la victime; Cela permettra à votre fils de ne pas être seul dans ce moment délicat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.