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Litige avec un voisin
Sujet (Cloturé) initié par Murielle4221, il y a 5 ans - 2272 vues

Bonjour,

Voilà un mois qu’un accident est survenu entre mon chien et celui de ma voisine.
Nous avons un jardin commun dans notre résidence (clôturé) et dont on doit passer deux portes blindée double vitrage avant d’y accéder.
J’étais dans cet espace en train de travailler les rappels avec mon chien (détaché), ainsi ma voisine a ouvert la porte à son chien (détaché aussi) sans regarder si il y avait quelqu’un sous prétexte qu’elle pensait que j’étais en cours.
Mon chien a couru vers le sien lui sortant l’œil du globe oculaire avec sa patte (l’œil n’est pas crevé et ce n’est pas une morsure).
Ainsi, elle m’a directement demander de faire jouer nos assurances, chose normale.
Elle va chez le vétérinaire et reviens sans son chien, j’en profites pour lui demander des nouvelles ( elle doit le récupérer 1h plus tard). Puis, elle me demande de l’accompagner pour payer, je lui ai donc dis que si elle voulait que je paie il fallait qu’elle signe l’accord à l’amiable que je lui ai proposé (partagé à 50/50 car les deux chiens étaient détachés) mais elle me rétorque que non (pour elle les tords ne sont pas partagés). De la, je lui explique que si elle veut faire jouer les assurances c’est avec eux qu’il faudra voir.
Nous déclarons donc respectivement le sinistre à nos assurances.
Elle recommence à toquer à ma porte régulièrement pour me demander de payer, je lui rétorque encore que c’est avec les assurances.
Hier (donc un mois plus tard), elle me laisse une lettre dans ma boîte aux lettres, limite des menaces, mais surtout avec beaucoup de mensonges en disant que mon chien lui aurais causé des bleus (bleus survenus un mois plus tard) et me dit qu’elle va porter plainte car son chien a malheureusement perdu la vue de l’œil ( je ne sais pas si ça fait partie de ces énièmes mensonges).
De là, j’appelle mon assurance qui me dit: que c’est une tentative pour me prendre de l’argent car elle a certainement une grosse franchise avec son assurance mais aussi qu’elle ne reconnaît pas ses tords.
Je ne comprend pas étant donné que je lui ai proposé un accord amiable qu’elle a refusé, mon assurance m’a bien confirmé que pour eux c’était 50/50 mais peut être qu’ils prendront l’intégralité.
Qu’est-ce que je risque? Bien entendu je reconnais parfaitement mes tords mais pourquoi s’acharne t’elle à ne pas reconnaître les siens? Aussi je suis triste pour son chien car j’adore les animaux et jamais je ne voulais que ça arrive là.
De plus, elle a demandé des informations sur mon chien au vétérinaire ( qui lui a donné vu qu’ils figurent sur la lettre).
Dans cette affaire est-elle autant en tord que moi? Quel tribunal serait saisit? Dois-je prendre un avocat?

Merci de vos réponses
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VIEUILLE
Bonjour, il s'agit d'un litige relevant de la responsabilité civile du fait des animaux que l'on a sous sa garde. Il s'agit d'un régime de présomption de responsabilité fondé sur l'article 1243 du Code civil « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
La victime est le chien, pas son propriétaire, et dès lors que le préjudice est établi et le lien de causalité vous serez responsable des dommages causés. Cela peut en revanche parfaitement relever de l'assurance responsabilité civile et votre voisine devra, malgré cette présomption démontrer les dommages subis par son chien et le lien de causalité. Cela ne l'autorise pas davantage à vous menacer.
Enfin, pour s'exonérer de la responsabilité, la faute de la victime peut être démontrée, ce qui semble assez complexe en l'espèce.
Il serait donc utile, d'inviter votre voisine à s'adresser à votre assureur, sans reconnaissance de responsabilité, et de justifier des préjudices allégués et du lien de causalité avec l'évènement. Votre assureur pourrait également lui adresser une correspondance en ce sens.
En cas de persistance de la situation, un avocat vous aidera utilement.
Salutations distinguées.
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