Sujet initié par Blandice, il y a 4 ans - 2343 vues
Bonjour Maître
Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté universelle et possédons un compte courant joint + chacun un LDD, un PEL un Livret A qui sont des comptes épargne nominatifs pour lesquels nous nous sommes donnés procuration respectivement. Au décès de l'un ou l'autre d'entre nous, les comptes épargne nominatifs de la personne décédée sont-ils bloqués ? Si oui combien de temps, J'aborde ma question plus précisément, car mon cas est un peu particulier du fait que je suis tutrice de mon conjoint (Habilitation familiale) depuis 3 ans. Je gère "en bon père de famille" tous les comptes.Sachant qu'il n'y a pas de passage chez le notaire pour régler la succession du fait du contrat de la communauté universelle, donc pas de frais de droits de succession, est-ce que ses comptes Epargne seront bloqués si mon mari décède avant moi, ? Merci d'avance pour votre prompte réponse.
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